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Commerce électronique et fiscalité : Mise en oeuvre des conditions cadres d'Ottawa sur la fiscalité / Organisation de coopération et de développement économiques

OECD Global Available online

Format:: Book; Government document
Author/Creator:: Organisation de coopération et de développement économiques.
Language:: French
Subjects (All):: Science and Technology.; Taxation.
Local Subjects:: Science and Technology.; Taxation.
Physical Description:: 1 online resource (272 p. ) ill. ;
Place of Publication:: Paris : OECD Publishing, 2001.
Language Note:: French
Summary:: Comment les pouvoirs publics doivent-ils imposer le commerce électronique ? Quelles sont les incidences du commerce électronique sur les principes et régimes de fiscalité internationale actuels ? Quels problèmes administratifs son imposition pose-t-elle et comment peut-on les résoudre ? Comment les gouvernements peuvent-ils exploiter les nouvelles technologies pour améliorer les services aux contribuables et réduire le coût du respect de la réglementation ? Ce ne sont là que quelques-unes des questions pressantes traitées dans cet ouvrage. Ce livre propose un guide complet sur l’état d’avancement des travaux internationaux menés sous l’égide de l’OCDE sur ces questions. Il présente ainsi les conclusions et recommandations qui se dessinent dans un large éventail de domaines relatifs à la politique et à l’administration fiscales. Il est également l'expression des réflexions les plus récentes du Comité des affaires fiscales de l’OCDE sur les problèmes de fiscalité liés au commerce électronique et sur les progrès de la mise en oeuvre des Conditions cadres d’Ottawa sur la fiscalité. On y trouvera un certain nombre de documents destinés à être diffusés publiquement pour examen et commentaires ainsi que des précisions sur les résultats du dialogue intensif mené au cours de ces deux dernières années avec les milieux d’affaires internationaux et les économies non membres. En tant que tel, cet ouvrage constitue une référence inestimable pour tous ceux qui s’intéressent à la façon dont les pouvoirs publics du monde entier réagissent aux problèmes fiscaux que pose le commerce électronique.
Contents:: Intro; Préface du Président du Comité des affaires fiscales - Commerce électronique : concrétiser son potentiel; Table des matières; Partie I. Conclusions et recommandations qui se dégagent des travaux du Comité des affaires fiscales; Chapitre 1. Vue d'ensemble des progrès réalisés depuis la conférence d'Ottawa de 1998; Rappel des conclusions d'Ottawa; Le programme de suivi de la réunion d'Ottawa; Participation des pays non membres et des entreprises dans le cadre des groupes techniques...; Principaux éléments du programme de travail du Comité des affaires fiscales en 1999-2000; Figure 1. Organes subsidiaires du Comité des affaires fiscales qui ont participé à la mise au point...; Résultats obtenus à ce jour; Note sur les types de documents utilisés dans ce rapport; Chapitre 2. Commerce électronique et impôts sur la consommation : mise au point de principes directeurs...; Le contexte et les justifications d'une approche concertée; Le contexte; Neutralité; Efficience; Certitude et simplicité; Efficacité et équité; Flexibilité; Programme de travail du Groupe de travail n° 9; Sous-groupe sur le commerce électronique du Groupe de travail n° 9; Principales conclusions et recommandations; Introduction; Principes directeurs pour la définition du lieu de consommation; Recommandations concernant les options en matière de mécanismes de recouvrement; Questions connexes; Analyses et arguments; Lieu de consommation; Mécanismes de recouvrement de l'impôt; Discipline fiscale et coopération administrative; Simplification; Évaluation de la procédure des groupes techniques consultatifs; Domaines de travaux futurs; Notes; Appendice I. Application des impôts sur la consommation aux échanges transfrontières...; Chapitre 3. Aspects du commerce électronique touchant à l'administration de l'impôt...; Contexte dans lequel s'inscrivent les travaux du Forum sur la gestion stratégique...; Cadre général; Approfondir les aspects liés à l'administration de l'impôt - Le rôle du Forum...; Objet principal des travaux du Sous-groupe sur le commerce électronique du FGS; Conclusions et recommandations; Synthèse des principales recommandations du présent rapport; Points a) et b) - Options de mesures à prendre en matière fiscale; Tableau 1. Tendances pour les prestations électroniques de services; Point c) - Difficultés administratives spécifiques soulevées par le commerce électronique...; Point d) - Piloter les travaux du GTC sur l'évaluation professionnelle...; Point e) - Gérer les relations avec les autres organes subsidiaires du CFA; Point f) - Faire participer des économies non membres aux travaux du Sous-groupe; Proposition de travaux futurs; Appendice I. Initiatives de service au contribuable utilisant les nouvelles technologies : tendance observées; Appendice II. Synthèse des conclusions du Groupe technique consultatif sur la technologie; Appendice III. Synthèse des recommandations du Groupe technique consultatif sur l'évaluation professionnelle de...; Chapitre 4. Application de la notion d'établissement stable; 4.1. Clarification pour l'application de la définition d'établissement stable dans le cadre...; Modifications des commentaires sur l'Article 5; Commerce électronique; 4.2. Questions relatives à la classification des paiements dans le cadre des conventions; Recommandations au Groupe de travail n° 1; Questions de classification conventionnelle découlant des transactions de commerce...; 4.3. Imputation des bénéfices à un établissement stable effectuant des transactions commerciales...; Avant-propos; Résumé; Principes généraux pour l'imputation de bénéfices à un établissement stable; Considérations spécifiques relatives à l'imputation des bénéfices à un établissement stable...; Conclusions; 4.4. Incidence de la révolution des communications sur l'application du « siège de direction effective »...; Principes fiscaux et double imposition; Résolution des conflits résidence-résidence; Comment détermine-t-on un « siège de direction effective » dans un contexte traditionnel ?; Limites dans un environnement moderne de haute technologie; Les solutions possibles à ces problèmes; Les solutions possibles; Appendice I. Propositions de modifications des commentaires sur le modèle de convention fiscale de l'OCDE; Appendice II. Analyse de différentes catégories de transactions de commerce électronique; Appendice III. Mandat et composition du GTC; Partie II. Contribution des groupes techniques consultatifs (GTC); Chapitre 5. Vue d'ensemble de la procédure des groupes techniques consultatifs et de sa contribution...; 5.1. Principales conclusions du Groupe technique consultatif (GTC) sur les impôts sur la consommation; Rappel; Questions abordées et recommandations; Prochaines étapes et travaux futurs; Résumé des commentaires des membres issus des entreprises; 5.2. Principales conclusions du Groupe technique consultatif (GTC) sur la technologie; Portée; Technologies à considérer; Figure 1. Éléments technologiques communs; Les modèles de recouvrement; Conclusions relatives aux modèles de recouvrement; Questions liées aux travaux du Groupe technique consultatif sur l'évaluation professionnelle...; Travaux futurs proposés; 5.3. Principales conclusions du Groupe technique consultatif (GTC) sur l'évaluation professionnelle des données; Introduction et plan du rapport; Objet, champ d'activité et méthodes du Groupe technique consultatif sur l'évaluation...; Risques liés à la vérification; Accès aux données; Contrôle interne; Procédés de vérification de la réalité des opérations (contrôles de substance); Normes et principes en vigueur en matière de vérification; Méthodes de vérification et formation des vérificateurs; Données à faire figurer dans les systèmes; Recommandations; 5.4. Principales conclusions du Groupe technique consultatif (GTC) sur le suivi...; Composition du GTC; Tableau 1. La composition du GTC sur les bénéfices des entreprises; Programme de travail du GTC; Travaux futurs du GTC; 5.5. Principaux conclusions du Groupe technique consultatif (GTC) sur la classification...; Principaux résultats obtenus dans le cadre du mandat du Groupe technique consultatif; Principales conclusions et/ou recommandations; Travaux en cours dans le cadre du mandat du Groupe technique consultatif; Questions spécifiques qui pourraient faire l'objet de travaux futurs en dehors du mandat initial...; Partie III; Chapitre 6. Phase suivante de la mise en œuvre des conditions-cadres sur la fiscalité : poursuite des travaux...; Figure 1. Nouvelle structure des groupes techniques consultatifs, 2001-03; Annexes; Annexe I. Les conditions cadres pour l'imposition du commerce électronique d'Ottawa; Annexe II. Schéma d'organisation du travail du CAF en matière de commerce électronique (1999-2000); Annexe III. Composition des groupes techniques consultatifs (GTC) (1999-2000).
Notes:: Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph; Description based on publisher supplied metadata and other sources.
ISBN:: 92-64-28979-8
OCLC:: 721902060

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