Le secteur à but non lucratif dans une économie en mutation / Organisation de coopération et de développement économiques

Format:

Book

Government document

Author/Creator:

Organisation de coopération et de développement économiques.

Series:

Développement économique et création d'emplois locaux (LEED), 19901119.

Language:

French

Subjects (All):

Nonprofit organizations.

Physical Description:

1 online resource (284 pages)

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 2003.

Language Note:

French

Summary:

Qu’il s’agisse de la pression économique grandissante, de la réforme de l’État-providence, de l’essor de la société civile ou de la démocratie participative, les récentes tendances socio-économiques ont souligné l’importance croissante du secteur à but non lucratif dans les pays de l’OCDE. Ce secteur a été confronté à un nombre important de nouveaux défis. Parmi eux figure la volonté d’introduire des critères de management rigoureux tout en conservant d’une part la dimension sociale propre au secteur et en stimulant, d’autre part, l’innovation sociale. Ce rapport offre un bilan détaillé des nouveaux développements les plus importants dans les pays de l’Union européenne, aux États-Unis, au Canada, au Mexique et en Australie. Il propose également une étude minutieuse des outils et méthodes utilisés pour financer et évaluer ce secteur d’activités sociales et économiques. Cet ouvrage est destiné aux décideurs et chercheurs dans le secteur des entreprises.

Contents:

Intro

Avant-propos

Table des matières

Synthèse

Le secteur à but non lucratif au XXIe siècle : un partenaire pour l'économie et la société

Façonner, financer et évaluer le secteur à but non lucratif : synthèse des principaux thèmes abordés dans le présent ouvrage

Partie I. Le secteur à but non lucratif aujourd'hui

Chapitre 1. Nouvelles tendances du secteur à but non lucratif en Europe : l'émergence de l'entreprise sociale

Introduction

Contexte historique

Le tiers secteur dans les modèles de protection sociale européens jusqu'aux années 70

Caractéristiques de la crise et évolution des modèles de protection sociale européens

L'émergence du nouveau tiers secteur

Principales caractéristiques des nouvelles organisations à but non lucratif

Domaines d'activité

Relations entre les organisations à but non lucratif et politiques publiques

Relations entre les organisations à but non lucratif et les entreprises commerciales

Contributions du secteur à but non lucratif aux sociétés et aux économies européennes

Transformation des systèmes de protection sociale

Création d'emplois

Développement local

Comparaison avec les États-Unis

Perspectives et conclusions

Notes

Chapitre 2. Nouvelles tendances du secteur à but non lucratif aux États-Unis : vers une intégration dans les marchés ?

Évolution des sources de financement

Promotion des activités à but non lucratif par le biais de l'entreprise commerciale

Intensification des relations avec les entreprises

Responsabilisation, transparence et indépendance des consommateurs/bailleurs de fonds

Adopter les méthodes et les approches des entreprises

Conclusion

Notes.

Chapitre 3. Nouvelles tendances du secteur à but non lucratif en Australie : une participation plus active à la définition des politiques sociales et de l'emploi

Description du tiers secteur australien

Définition et statut juridique

Contribution économique

Tableau 3.1. Principales statistiques économiques - Tiers secteur australien, 1995-96

Fourniture de services sociaux

Tableau 3.2. Dépenses consacrées aux activités de service direct aux communautés, 1995-1996 et 1999-2000

Encadré 3.1. Tiers secteur australien et innovation en matière de services sociaux : centres familiaux polyvalents dans les zones isolées du Queensland

Programmes relatifs à l'emploi et au marché du travail

Entreprises sociales et entreprenariat social

Partenariats avec les secteurs public et privé

Encadré 3.2. La stratégie de renforcement des familles et des communautés : la coalition sociale australienne vient en aide aux familles et aux communautés

L'avenir du tiers secteur australien : opportunités et défis

Chapitre 4. Le secteur à but non lucratif au Mexique : de l'acceptation informelle à la reconnaissance officielle

Relations entre le gouvernement et les organisations civiles

Apparition des organisations civiles au Mexique

Dimension et présence des organisations civiles

Réglementation des organisations civiles

Tableau 4.1. Similarités et différences dans le traitement fiscal des Associations civiles et des Institutions d'aide privée

Conclusion : Les défis pour l'avenir

Partie II. Le financement du secteur à but non lucratif : obstacles et opportunités

Chapitre 5. Nouvelles tendances dans le financement du secteur à but non lucratif aux États-Unis : la transformation du capital privé - paroles en l'air ou réalité ?

Introduction.

Tendance concernant les recettes pour le tiers secteur

Figure 5.1. Composition du tiers secteur, 1999

Organismes de soins de santé

Services sociaux, arts et organisations civiques

Figure 5.2. Croissance indexée des recettes du tiers secteur, 1977-1999

Figure 5.3. Contributions aux recettes, 1977-1999

Figure 5.4. Ventilation en pourcentage des recettes du tiers secteur, 1977-1999

Figure 5.5. « Autres recettes » en pourcentage des recettes totales, 1977-1999

Fondations

Tableau 5.1. Le tiers secteur traditionnel aux États-Unis

Nouvelles tendances en matière de financement

Modalités proches de celles du secteur privé - Stratégies de recettes provenant d'opérations de type commercial et succursales commerciales

Capitaux à risque socialement responsables

Tableau 5.2. Ventilation des prêts par types d'emprunteurs, fin 2000

Tableau 5.3. Comparaison entre subventions et PRI par secteurs de programmes

Tableau 5.4. Comparaison des tendances caritatives : la nouvelle philanthropie

Chapitre 6. Nouvelles formes de financement de l'économie sociale au Québec

Financement de l'économie sociale : les défis

Fonds d'origine communautaire

Association communautaire d'emprunt de Montréal (ACEM)

Cercles de prêts

Fonds hybrides

Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC)

Tableau 6.1. Sociétés d'aide au développement des collectivités - SADC

Centres locaux de développement (CLD) et leur financement

Réseau d'investissement social du Québec (RISQ)

Tableau 6.2. Réseau d'investissement social du Québec - RISQ

Fonds de solidarité des travailleurs

Tableau 6.3. Fonds de solidarité des travailleurs du Québec - FTQ

Tableau 6.4. SOLIDE.

Fondaction, le fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) pour la coopération et l'emploi

Tableau 6.5. Fondaction - CSN

Fonds publics

Tableau 6.6. Investissement Québec - Vice-présidence pour le développement des coopératives et l'économie sociale

Fonds coopératifs

Tableau 6.7. Caisse d'économie Desjardins des Travailleuses et Travailleurs (Québec)

Chapitre 7. Des outils financiers pour le secteur à but non lucratif en Europe

Nouveaux besoins financiers

Des services de base pour tous les citoyens ou pour tous les clients ?

La mauvaise compréhension par les banques de l'économie sociale

Caractéristiques communes des projets menés au sein du tiers système

Épargne avec retour social sur investissement

Réponses du tiers système

Le micro-crédit pour financer des micro-projets

L'expansion du micro-crédit

Des activités de crédit sans le statut bancaire

Des possibilités de coopération ?

Partie III. Évaluation du secteur à but non lucratif : les nouveaux défis

Chapitre 8. Innovation, valeur ajoutée et évaluation dans le troisième système : une perspective européenne

Le troisième système : définitions préliminaires

Tableau 8.1. Les critères d'appartenance au troisième système

Tableau 8.2. Emploi dans le troisième système en Europe

Tableau 8.3. Structure du troisième système en Europe

Le troisième système comme source d'innovation

Le troisième système comme macro-innovation

Le troisième système comme lieu de micro-innovation : le renouvellement des processus et des productions

Les conditions de l'innovation

Les conditions de l'innovation liées à l'environnement

Les conditions de l'innovation liées aux organisations et aux acteurs.

La mesure de l'innovation dans les institutions du troisième système

Des efforts d'évaluation dispersés

Peut-on définir un protocole d'évaluation ?

Tableau 8.4. Évaluation horizontale - Scénario 1

Tableau 8.5. Évaluation horizontale - Scénario 2

Tableau 8.6. Coût en capital de la création d'emplois par types d'institutions

Conclusion : les trois fonctions de l'évaluation du troisième système

Chapitre 9. Secteur à but non lucratif et évaluation : état du dossier au Québec

L'expérience québécoise de l'économie sociale

Le Chantier de l'économie sociale

La définition de l'économie sociale retenue

Les enjeux de l'évaluation dans le domaine de l'économie sociale

Les défis

Une premiere expérience d'évaluation multi-sectorielle et multi-dimensionnelle

Des outils spécifiques pour l'évaluation de l'économie sociale au Québec

L'Alliance de recherche universités-communautés sur l'économie sociale (ARUC)

Le Comité sectoriel de main-d'œuvre de l'économie sociale et de l'action communautaire (CSMO)

La nouvelle politique scientifique du Québec

Annexe. Un projet pilote du Comité sectoriel de main-d'œuvre de l'économie sociale et de l'action communautaire (CSMO)

Chapitre 10. Évaluation de l'impact du secteur à but non lucratif : le point de vue des États-Unis

Questions conceptuelles

Questions méthodologiques

Domaines étudiés

Le secteur dans son ensemble

Sous-secteurs fonctionnels

Sous-groupes (groupes féminins, confessionnels et raciaux, groupes d'âges)

Chapitre 11. Perspectives internationales et européennes pour le secteur à but non lucratif : données, théorie et statistiques

Contexte

Tableau 11.1. Ventilation de l'économie à but non lucratif par secteurs institutionnels.

Présentation comparative du tiers secteur.

Notes:

Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

ISBN:

92-64-29954-8

OCLC:

1225552354