Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation / Organisation for Economic Co-operation and Development.

Format:

Journal/Periodical

Author/Creator:

Organisation for Economic Co-operation and Development, author, issuing body.

Language:

French

Subjects (All):

Law reform.

Administrative law.

Physical Description:

1 online resource

Place of Publication:

Paris : OECD, 1999.

Summary:

Cette série présente les résultats des rapports par les pairs de la réforme de réglementation dans les pays de l ́OCDE. Elle contient une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines clés comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en oeuvre et l ́ouverture des marchés. La série comporte aussi des chapitres sectoriels portant notamment sur les télécommunications et l ́électricité ; le fret routier et ferroviaire et enfin, une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d ́action équilibré, à court et à long terme, fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l ́échelon international.

Notes:

Description based on publisher supplied metadata and other sources.