Les redevances d'usage des infrastructures ferroviaires / Conférence Européenne des Ministres des Transports

Format:

Book

Government document

Author/Creator:

European Conference of Ministers of Transport.

Contributor:

Organisation for Economic Co-operation and Development.

Series:

Tables Rondes CEMT, 19900244 ; no.107.

Tables Rondes CEMT, 19900244 ; no.107

Language:

French

Subjects (All):

Transportation.

Physical Description:

1 online resource (236 pages)

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 1999.

Language Note:

French

Summary:

La séparation opérée en Europe -- au moins sur le plan comptable -- entre l'infrastructure ferroviaire et l'exploitation des trains s'est accompagnée de l'introduction progressive de redevances d'accès à l'infrastructure destinées à couvrir les coûts de circulation des trains. Mais déterminer le montant et la forme de ces redevances n'est pas chose facile, faute d'expériences vraiment probantes dans ce domaine. De fait, les systèmes de redevances diffèrent sensiblement selon les pays et les objectifs poursuivis lors de la mise en place de ce type de tarification sont multiples, voire contradictoires. Face à ce constat, la Table Ronde a tenu à rappeler, à travers ses rapports introductifs et ses débats, quelques principes économiques fondamentaux qui éclairent ce que pourrait être un système rationnel de redevances d'usage des infrastructures ferroviaires. Elle permet ainsi de faire le point sur l'un des aspects déterminants de la réforme ferroviaire en Europe. Cette Table Ronde examine tout particulièrement l'expérience de l'Allemagne, de la France, du Royaume-Uni et de la Suède.

Notes:

Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

ISBN:

9789264263918 (PDF)

OCLC:

1225556740