Affairisme: la fin du système : Comment combattre la corruption / Organisation de coopération et de développement économiques

Format:

Book

Government document

Author/Creator:

Organisation de coopération et de développement économiques.

Language:

French

Subjects (All):

Taxation.

Governance.

Local Subjects:

Taxation.

Governance.

Physical Description:

1 online resource (316 p. ) ill. ;

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 2000.

Language Note:

French

Summary:

Pourquoi l’OCDE ainsi que d’autres membres de la communauté internationale se sont-ils mobilisés pour combattre la corruption ? La réponse est simple : la corruption ne respecte pas les frontières, ne fait pas de distinctions économiques et gangrène toutes les formes de gouvernement. À long terme, aucun pays ne peut se permettre de supporter les coûts sociaux, politiques ou économiques qu’induit la corruption. Il n’y a pas si longtemps, corrompre des agents publics dans des pays étrangers pour obtenir des marchés constituait une pratique commerciale, sinon acceptable, du moins tolérée dans de nombreux pays de l’OCDE. Aujourd’hui, le dossier de la corruption fait partie des principales préoccupations des pouvoirs publics à l’échelle mondiale car ses répercussions dramatiques sur le développement économique et ses effets corrosifs sur la stabilité politique et les institutions démocratiques sont devenus de plus en plus évidents.En ce nouveau millénaire, l’OCDE et les gouvernements de ses pays Membres, qui représentent plus de 75 % des échanges et de l’investissement dans le monde vont se soumettre à des règles du jeu plus strictes. La Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales va bannir la pratique consistant à corrompre des agents publics étrangers, ce qui contribuera à l’équité et à l’ouverture de la concurrence internationale. La corruption dans les transactions commerciales ne représente qu’une partie du problème. Tout un arsenal d’instruments juridiques destinés à combattre la corruption a désormais été mis au point afin d’améliorer les normes éthiques dans le secteur public, de mettre fin à la déductibilité fiscale des pots-de-vin, de faire reculer le blanchiment de capitaux et d’assainir les pratiques en matière de passation de marchés publics. Quant au secteur privé et à la société civile, ils continueront de jouer un rôle déterminant dans le combat pour faire passer ces nouvelles règles dans la réalité. Cet ouvrage apporte les éléments indispensables pour construire et préserver des institutions, des systèmes et des entreprises privées libérés de la corruption.

Contents:

Intro

Avant-propos

Préface

Table des matières

Partie I. Et si la corruption ne payait pas ?

Chapitre 1. Les analyses économiques des causes et des conséquences de la corruption : quelques enseignements1

Introduction

Les causes de la corruption

Les modèles d'agence : vue d'ensemble

Faiblesse de la gestion des affaires publiques et dégradation des droits de propriété

Retard économique, rareté des biens publics et pauvreté

Les conséquences de la corruption

Les pouvoirs de marché et l'organisation de la corruption

Corruption délibérée et prédation

Le piège de la corruption dans les pays en développement

Réseaux de corruption et autolimitation des prix dans les pays développés

Problèmes empiriques : l'utilisation des enquêtes locales

Constituer des bases de données fiables

Les enquêtes par pays sur les services publics

Des faits et des chiffres pour soutenir la société civile et les réformateurs

Conclusion

Notes

Bibliographie

Chapitre 2. Corrompre ou ne pas corrompre

Le rôle de l'OCDE dans l'action contre la corruption

De la création d'un Groupe de travail ad hoc à la Recommandation ministérielle de 1997

Négociation et signature de la Convention

Caractéristiques générales de la Convention de 1997

L'infraction de corruption active et la responsabilité des sociétés

Critères de compétence

Application de la législation contre le blanchiment de capitaux

Obligations non pénales d'information comptable et financière

Entraide judiciaire et extradition

Entrée en vigueur et élargissement du nombre de participants

Application de la Recommandation de 1997

L'impact de l'application et du suivi sur les activités commerciales internationales

Chapitre 3. Assurer le succès de l'initiative de l'OCDE contre la corruption

Introduction.

L'importance de l'initiative de l'OCDE contre la corruption

Réduire le flux des paiements liés à la corruption

Effet catalyseur

Un précédent pour la mise en place de structures de gouvernance au niveau mondial ?

Élaborer des normes communes

Comment on est passé d'un droit incitatif à une convention

La méthode du droit incitatif

Surveillance de la mise en œuvre

L'équivalence fonctionnelle

La procédure de surveillance

Les lois seront-elles appliquées ?

Tâches futures

Achever les travaux en matière de droit pénal

Un « deuxième pilier » pour la structure de l'OCDE ?

Observations finales

Chapitre 4. La non-déductibilité fiscale des pots-de-vin versés à des agents publics étrangers

Historique de la Recommandation de l'OCDE sur la déductibilité fiscale

Refus de la non-déductibilité

L'échange de renseignements

Suivi de la mise en œuvre de la Recommandation sur la déductibilité fiscale

Législation et pratiques des pays à l'égard de la corruption d'agents publics étrangers

Traitement fiscal des agents publics bénéficiant d'un pot-de-vin

Traitement fiscal de la personne qui verse un pot-de-vin à un agent public étranger

Mise au point de pratiques exemplaires

Élaboration de Principes OCDE de vérification pour la détection des pots-de-vin versés à des agen...

Multiplier les échanges de renseignements sur les opérations de corruption et les paiements suspects

Contrôles fiscaux simultanés

Chapitre 5. Combattre la corruption dans les marchés publics

La nature du problème

L'exclusion de l'accès aux marchés publics pour sanctionner la corruption

L'utilisation de l'accès aux marchés publics comme incitation à lutter contre la corruption

Corruption dans les marchés financés par l'aide

Initiative concertée des donneurs.

Clause anticorruption dans les marchés publics financés par l'aide

Réforme des systèmes de passation des marchés dans les pays en transition

Une démarche de réforme progressive

Autres initiatives internationales visant à assurer l'intégrité des marchés publics

Les marchés publics dans le cadre général de la gestion publique et de l'aide

Chapitre 6. La dynamique de la lutte contre la corruption1

Un changement d'attitude

Le point de vue des États-Unis : le Foreign Corrupt Practices Act et la crise économique asiatique

L'élargissement des efforts internationaux : comparaison horizontale

Les initiatives anticorruption : conventions et protocoles

Conclusion et perspectives

Chapitre 7. Des promesses à la réalité : évaluation de la mise en œuvre de la Convention

Une volonté commune

Où en sommes-nous ?

Le processus de ratification

Les résultats de la Phase 1 du processus d'évaluation

Quelles sont les prochaines étapes ?

Fin de la Phase 1 et lancement de la Phase 2

Examen critique des questions soulevées lors de la Phase 1

L'examen d'autres questions relatives à la corruption3

La fin de la lune de miel ?

Partie II. Mieux vaut prévenir que guérir

Chapitre 8. L'éthique du secteur public : une infrastructure

L'OCDE s'attaque au marché de la corruption aussi bien du côté de l'offre que de la demande

La question éthique : pourquoi présente-t-elle une telle importance aujourd'hui ?

Des défis à relever...

... aux stratégies de promotion de la bonne gestion des affaires publiques

L'infrastructure de l'éthique

Deux grandes conceptions

Amélioration du respect de l'éthique dans le service public

Trouver un juste équilibre

Travaux contribuant à garantir l'intégrité

Notes.

Chapitre 9. Combattre le blanchiment de capitaux et la corruption : les deux faces d'un même mal

Corruption, criminalité organisée et blanchiment de capitaux

De l'importance d'agir contre le blanchiment de capitaux

La lutte internationale contre le blanchiment de capitaux

Le GAFI et les Quarante recommandations

Les travaux du GAFI

Autres initiatives internationales

L'avenir

Chapitre 10. Transparence, diffusion de l'information et vérification des comptes

Les comptables ont un rôle à jouer

Définitions

Dispositions d'ordre comptable incluses dans la Recommandation révisée de l'OCDE sur la corruption

Initiatives récentes dans le domaine comptable pour lutter contre la corruption

L'impératif de transparence et de fiabilité des informations

Harmonisation internationale des principes relatifs au gouvernement d'entreprise

Les principes de l'OCDE relatifs au gouvernement d'entreprise

Partie III. Mondialiser la lutte contre la corruption

Chapitre 11. Faire partager les valeurs de la lutte contre la corruption

Pourquoi nous sommes tous concernés

Une action de sensibilisation

Europe centrale et orientale et NEI

Asie et région du Pacifique

Amérique latine et région des Caraïbes

Une avancée décisive : la Convention sur la corruption de 1997

Partage de l'information sur les mesures anticorruption

Chapitre 12. La corruption dans les pays en développement

La corruption vue sous l'angle de la théorie économique

Exemple d'une stratégie nationale couronnée de succès à Hong-Kong

Le rôle que peut jouer le secteur privé

Cinq propositions pour mieux lutter contre la corruption

Partie IV. Les empêcheurs de corrompre en rond

Chapitre 13. Comment les milieux d'affaires luttent contre l'extorsion et la corruption...

Deux décennies de lutte contre la corruption

Les premières initiatives

Initiatives récentes

Principales dispositions des recommandations de la CCI

Les règles de conduite de 1996 applicables aux entreprises

Travaux à venir

Chapitre 14. Au-delà de la Convention anticorruption de 1997...

La Convention anticorruption de 1997, un premier pas dans la bonne direction

Un problème clé : la sollicitation de pots-de-vin

Le programme de lutte contre la sollicitation de pots-de-vin mis en place par le BIAC

Reconnaissance publique du problème

Intégration à des programmes de suivi

Procédure de validation des transactions

Assistance en cas de sollicitation

Coordination des mesures

Conclusions

Chapitre 15. Pourquoi les organisations syndicales se mobilisent contre la corruption

L'inquiétude des organisations syndicales

L'intérêt des syndicats pour la lutte contre la corruption

Et maintenant, quelles dispositions ?

Chapitre 16. Le traitement de la corruption dans les codes de conduite d'entreprise

Engagements de lutte contre la corruption

Tableau 1. Les éléments relatifs à la corruption dans les codes

Mise en œuvre des codes relatifs à la corruption

Définition des grands concepts utilisés dans l'analyse des textes relatifs à la corruption

Graphique 1.a. Mesures d'application et codes : comparaison des codes relatifs à la corruption avec les autres codes

Graphique 1.b. Mesures d'application et codes : comparaison des codes relatifs à la corruption avec les autres codes

Implications pratiques pour la lutte contre la corruption

Annexe : Méthodologie et limites

Chapitre 17. Le rôle de la société civile : demander des comptes aux gouvernements

Définition de la société civile

Comment la société civile acquiert-elle sa légitimité ?.

Comment la société civile peut-elle lutter contre la corruption ?.

Notes:

Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

ISBN:

92-64-28778-7

OCLC:

1225547153