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Codes de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux et des opérations invisibles courantes : Guide de référence / Organisation de coopération et de développement économiques
- Format:
- Book
- Government document
- Author/Creator:
- Organisation de coopération et de développement économiques.
- Language:
- French
- Subjects (All):
- Finance and Investment.
- Local Subjects:
- Finance and Investment.
- Physical Description:
- 1 online resource (144 p. )
- Place of Publication:
- Paris : OECD Publishing, 2003.
- Language Note:
- French
- Summary:
- Les pays membres de l'OCDE se sont engagés à assurer et à généraliser la liberté des mouvements de capitaux et celle des opérations invisibles courantes en vertu des instruments juridiquement contraignants que sont les Codes OCDE de libération. Cette publication fait connaître la teneur ainsi que la structure des Codes OCDE et explique comment ils sont appliqués pour atteindre l'objectif de libéralisation progressive. L’ouvrage est destiné aux administrations, au secteur des entreprises, aux conseils juridiques ainsi qu’aux libraires.
- Notes:
- Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph
- Description based on publisher supplied metadata and other sources.
- ISBN:
- 92-64-29995-5
- OCLC:
- 721903116
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