Les impôts sur les compagnies d'assurance / Organisation de coopération et de développement économiques

Format:

Book

Government document

Author/Creator:

Organisation de coopération et de développement économiques.

Series:

Études de politique fiscale de l'OCDE, 19900554 ; no.3.

Études de politique fiscale de l'OCDE, 19900554 ; no.3

Language:

French

Subjects (All):

Taxation.

Finance and Investment.

Local Subjects:

Taxation.

Finance and Investment.

Physical Description:

1 online resource (120 p. ) ill. ;

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 2001.

Language Note:

French

Summary:

Cette publication fait partie d’une série d’études de politique fiscale réalisées par la Division des affaires fiscales de l’OCDE. Elle examine la difficile question de l’imposition des bénéfices dans le secteur de l’assurance vie et de l’assurance dommages. Dans le cas particulier de l’assurance vie, les pays de l’OCDE ont utilisé diverses méthodes pour s’efforcer d’imposer les revenus générés par les compagnies d’assurance. Cette étude analyse les problèmes politiques et techniques qui se posent lors de la détermination d’un mode d’imposition efficace des bénéfices. Les auteurs exposent tout d’abord les approches d’ensemble adoptées par les pays de l’OCDE dans ce domaine. Leur analyse met en lumière la vaste expérience pratique qu’ont acquise ces pays lors de l’élaboration du régime fiscal de leur secteur des assurances. Ils traitent ensuite des principales questions de fond auxquelles doivent faire face les décideurs et procèdent à une analyse critique des différents problèmes techniques que pose le passage de la théorie à la pratique.

Contents:

Intro

Table des matières

Introduction

Chapitre 1. L'assurance en tant que composante du secteur financier

Rôle des intermédiaires financiers

Différentes institutions

Nature spécifique du secteur financier

Concurrence entre secteurs

Traitement des différentes institutions

1. Traitement fiscal des montants - Institutions collectant des dépôts

2. Traitement fiscal des montants-Sociétés d'assurance-vie

3. Substitution des instruments

4. Séparation des revenus de l'investisseur et de la société d'assurance

Nature de l'assurance

Chapitre 2. Réglementation des institutions financières

Quelles institutions doivent être soumises à réglementation ?

Législation régissant les activités des institutions financières

Domaines faisant généralement l'objet d'une réglementation

Constitution de l'institution financière

Activités des institutions financières

Opérations avec le public

Activités de placements et de marché

1. Types d'activités

2. Réglementations sur la solvabilité

3. Pratiques prudentielles en matière de placement

Liens entre réglementation et fiscalité

Conclusion

Chapitre 3. Problèmes généraux relatifs au moment de prise en compte et à la valorisation

Comptabilisation des revenus sur la base de l'exercice

Correspondance entre recettes et dépenses

Problèmes posés par la comptabilisation sur la base de l'exercice

1. Comptabilisation des intérêts

2. Problèmes liés à la fiscalité sur la base de la réalisation

Tableau 1. Accélération des pertes

Tableau 2. Sélection adverse avoirs contre engagements

3. Comptabilisation à la valeur de marché ou à la juste valeur

Créances douteuses et irrécouvrables

1. Créances douteuses (provisions spécifiques)

2. Quand une créance est-elle irrécouvrable ?

3. Annulation partielle de créances.

4. Provisions générales

Provisions

1. Comptabilisation des provisions

Tableau 3. Comptabilisation des provisions

2. Escompte

Tableau 4. Escompte

3. Transition

Chapitre 4. Problèmes posés par la fiscalité au niveau international

Imputation des revenus et des dépenses

Tableau 5. Part de marché des sociétés étrangères proposant des assurances non-vie, 1997

Réassurance

Sociétés captives d'assurance

Application des conventions fiscales

1. Allègement en cas de double imposition

2. Établissement stable

Chapitre 5. Régime fiscal des sociétés d'assurance générale

Types de polices d'assurance dommages et accidents

Calcul de la prime d'assurance

Contribution du revenu

Exemple simplifié

Flux de trésorerie

Tableau 6. Flux de trésorie

Compte de résultat et bilan

1. Provision pour primes non acquises

2. Provision pour sinistres en cours de réglement

3. Provisions pour dépenses réglées à l'avance

Tableau 7. Comptabilisation sur la base de l'exercice

Tableau 8. Dépenses réglées à l'avance ne faisant pas l'objet d'un report

4. Provision pour risques en cours

Tableau 9. Provision pour risques en cours

5. Escompte

Tableau 10. Escompte

6. Escompte avec marges

Tableau 11. Escompte avec marges

Comparaison des méthodes de calcul des bénéfices

Tableau 12. Comparaison des méthodes de calcul des bénéfices

Autres provisions

1. Provision ou réserve pour égalisation

2. Provision pour catastrophe

3. Provision pour stabilisation de taux

4. Provision pour risque de placement

Calcul des sinistres en cours de règlement

Tableau 13. Calcul des sinistres en cours de règlement

Chapitre 6. Comparaisons de divers pays de l'OCDE : traitement des assurances générales dans l'optique...

Chapitre 7. Fiscalité et réassurance

Introduction.

Les mécanismes de base de la réassurance

Types de risques couverts par la réassurance

Types de conventions de réassurance

Exemples d'opérations de réassurance

1. Traité de réassurance proportionnel, en supposant un pourcentage de 40 % de risque réassuré

2. Réassurance sur les sinistres en excédent, au-delà d'un plafond de 20 000

3. Réassurance sur chaque risque au-delà d'un plafond de 20 000 et une limite par événement...

Objectifs financiers de la réassurance

1. Égalisation/protection contre le risque de catastrophe

2. Allègement de la contrainte des excédents financiers

3. Aide aux assureurs en phase de démarrage d'activité

4. Obtention de « prêts »

5. Contournement des restrictions réglementaires

Tableau 14. Allègement de la contrainte des excédents financiers - Absence d'escompte...

Tableau 15. Crédit - Co-assurance-vie (différé de paiement), réassurance à 40 %

Tableau 16. Contournement des restrictions réglementaires - Life Modco (base 50 %)

Motivations fiscales de la réassurance

Tableau 17. Transfert des pertes - quota de 40 %

Tableau 18. Transfert d'actifs - co-assurance-vie (quota de 50 %)

Options pour les autorités

1. Traiter la réassurance financière comme une opération de financement

2. Impôt sur les primes de réassurance versées à l'étranger

3. Restriction de la déductibilité des primes de réassurance

Chapitre 8. Traitement fiscal comparé de la réassurance dans quelques pays de l'OCDE

Chapitre 9. Les compagnies d'assurance-vie

Nature de l'assurance-vie

Types de polices d'assurance-vie

1. Les polices d'assurance non vie

2. Assurance-vie ordinaire

Polices d'assurance-vie comme instrument d'épargne

Graphique. Caractéristiques d'épargne du placement en assurance-vie

Les rentes

1. Les rentes immédiates

2. Les rentes différées.

Imposition des sociétés d'assurance-vie - comptabilisation du bénéfice

Les provisions pour polices

Les différentes catégories de provisions

Tableau 19. Comparaison des provisions dans les polices d'assurance-vie

Incidence des différentes provisions sur les bénéfices

Tableau 20. Incidence sur le bénéfice des différents types de provisions dans les contrats...

Les rentes immédiates

Encadré 1. Comptabilisation du bénéfice (approche algébrique)

Les assurances mutualistes et les polices participatives

Questions relatives à la fiscalité internationale

1. Traitement appliqué aux non-résidents

Encadré 2. Détermination des bénéfices et des charges

2. La détermination du revenu de placement d'une succursale

Chapitre 10. Comparaison de divers pays de l'OCDE : impôt sur le revenu des assureurs vie

Chapitre 11. Régime fiscal des porteurs de police

Traitement fiscal des primes versées par les particuliers

Traitement fiscal des prestations versées aux particuliers

Traitement fiscal des primes versées par l'employeur

Graphique. Primes versées par l'employeur - Prestations imposables des employés

Intérêts capitalisés

Méthodes d'imposition des intérêts capitalisés

1. Mesure des intérêts capitalisés intégrés à la valeur de rachat (VR)

2. Impôt I-E (Royaume-Uni)

3. Impôt I-E + U et impôt frappant les porteurs de police en Nouvelle-Zélande

4. Canada, l'impôt des sociétés sur les intérêts capitalisés

Chapitre 12. Comparaisons de certains pays de l'OCDE en matière de fiscalité des porteurs d'assurance

Chapitre 13. Les différentes méthodes applicables pour l'imposition des institutions financières

Problèmes soulevés

Assiettes d'imposition envisageables

Interactions entre l'impôt sur le revenu et les autres formes d'imposition

1. Reports.

2. Cession des reports créditeurs

3. Sens dans lequel s'opère le report créditeur

Tableau 21. Incidence du sens dans lequel s'opère le report créditeur

Impôts minimum de substitution

Impôts sur les actifs ou sur les fonds propres

Impôts sur les primes

Impôts sur les provisions

Systèmes d'abattement sur les dividendes

Impôts sur les transactions

Chapitre 14. Comparaisons de divers pays de l'OCDE : impôts sur les primes des compagnies d'assurance

Glossaire

Bibliographie

Études de politique fiscale de l'OCDE.

Notes:

Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

ISBN:

92-64-28839-2

OCLC:

1225556075