La gestion de la dette publique et les marchés des valeurs d'État au 21e siècle / Organisation de coopération et de développement économiques

Format:

Book

Government document

Author/Creator:

Organisation for Economic Co-operation and Development.

Language:

French

Subjects (All):

Science and Technology.

Governance.

Finance and Investment.

Local Subjects:

Science and Technology.

Governance.

Finance and Investment.

Physical Description:

1 online resource (224 p. ) ill. ;

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 2003.

Language Note:

French

Summary:

Ce rapport est consacré aux évolutions récentes de la structure des marchés des valeurs d’État et des opérations de gestion de la dette publique dans les pays de l’OCDE. Il met également en évidence les problèmes structurels fondamentaux posés aux pouvoirs publics sur les marchés émergents de la dette. Au fil des ans, les gestionnaires de la dette publique des pays de l’OCDE ont mis au point des pratiques exemplaires d’émission, de gestion et de retrait de titres de la dette publique au prix le moins onéreux possible et moyennant des risques acceptables. Ces pratiques s’inscrivaient, pour une large part, dans un contexte de déficits considérables et persistants des finances publiques. Or, avec le passage à une situation d’excédents budgétaires, il a fallu élaborer des techniques nouvelles pour faire face aux répercussions de ce changement (anomalies dans la détermination des prix et contraction de la liquidité sur les marchés de référence traditionnels). Ce rapport analyse par ailleurs l’impact des systèmes électroniques avancés sur les marchés primaire et secondaire. C’est ainsi qu’à l’avenir, des systèmes électroniques d’enchères perfectionnés permettront aux investisseurs institutionnels de soumissionner directement lors des adjudications et de contourner ainsi les spécialistes de valeurs d’État. De même, les systèmes électroniques de négociation vont inéluctablement bouleverser les marchés secondaires des valeurs à revenu fixe. En arrière-plan de ces défis, on voit de plus en plus d’émetteurs souverains des pays de l’OCDE accorder plus d’autonomie à leurs services de gestion de la dette publique, en mettant plus fortement l’accent sur l’évaluation et la gestion des risques. Ce rapport examine enfin l’introduction de nouveaux instruments (les obligations indexées et les instruments dérivés) ainsi que les mesures touchant aux relations avec les investisseurs. POUR EN SAVOIR PLUS OECD Public Debt Markets : Trends and Recent Structural Changes (en anglais seulement)Dette de l’administration centrale : annuaire statistique 1980/2000

Contents:

Intro

Avant-propos

Table des matières

Chapitre 1. Aperçu des tendances et évolutions récentes de la structure des marchés de la dette publique...

I. Introduction

II. Le développement de marchés liquides de la dette publique dans les pays de l'OCDE

Marchés primaires

Marchés secondaires

Tableau 1. Dette de l'administration centrale

Graphique 1. Dette publique négociable et non négociable des pays membres de l'OCDE

Liquidité des marchés

Tableau 2. Indicateurs de taille et de liquidité

Tendance des émissions d'instruments de la dette publique

Tableau 3. Synthèse des principales observations sur la liquidité du marché

Graphique 2. Répartition de la dette de l'administration centrale en 2000

Tableau 4. Émissions de référence dans quelques pays de l'OCDE

III. Tendances des marchés obligataires en Amérique du Nord

Évolution des encours

Marchés primaires de la dette publique

Le rôle de la dette publique

Maintenir la liquidité

Mise au point de nouvelles références pour la détermination du prix des émissions

Perspectives

IV. La formation d'un marché paneuropéen de la dette publique

La taille des marchés de la dette publique des pays de l'UE

Conséquences de l'intensification de la concurrence

Liquidité

Tableau 5. Répartition des placements, 2000

Tableau 6. Accumulation de l'encours après le 1er janvier 1999

Diversification des investisseurs

Graphique 3. Proportion de la dette de l'administration centrale de quelques pays détenue...

Procédures d'émission

Tableau 7. Aperçu des procédures d'émission

Tableau 8. Les spécialistes en valeurs d'État dans l'Union européenne

Opérations de rachat et d'échange

Négociation électronique dans la zone euro

Tableau 9. Aperçu des procédures de rachat et d'échange de titres.

V. Tendances et évolutions récentes des marchés de la dette publique de la région Asie-Pacifique

Encadré 1. Quelques exemples de systèmes de négociation électronique

Évolution des niveaux d'endettement

Graphique 4. Dette de l'administration centrale des pays de l'OCDE

Graphique 5. Dette négociable de l'administration centrale des pays de l'OCDE

Les marchés primaires et secondaires de la dette

VI. Tendances sur les marches émergents de la dette

Caractéristiques générales de leur stade de développement

Conséquences du sous-développement des marchés financiers

Contribution des marchés de valeurs à revenu fixe à la stabilité financière

Le rôle des pouvoirs publics dans le développement des marchés obligataires

VII. Excédents budgétaires et diminution de la dette publique : problèmes pour les pouvoirs publics

Techniques d'amélioration de la liquidité en période d'excédents

Tableau 10. Techniques de gestion de la dette pour améliorer la liquidité de quelques marchés...

Avantages et inconvénients du règlement intégral de la dette publique

La dette privée peut-elle remplir toutes les fonctions utiles de la dette publique ?

VIII. L'importance croissante des systèmes de négociation électronique sur les marchés primaires ...

Les marchés primaires et les systèmes électroniques

Marchés secondaires électroniques

Problèmes de réglementation

Impact sur la liquidité du marché

IX. L'organisation des offices de gestion de la dette

La tendance à privilégier l'autonomie opérationnelle

Les raisons d'une plus grande autonomie

Autres fonctions des offices autonomes de gestion de la dette publique

X. L'utilisation de produits dérivés par les gestionnaires de la dette et les intervenants du marché

Les raisons pour les pouvoirs publics de recourir aux instruments dérivés.

Les titres démembrés

Aperçu des principaux instruments dérivés

Liquidité des marchés au comptant et sur instruments dérivés

L'évolution de l'équilibre entre marchés au comptant et marchés dérivés

XI. Conclusions

Standardisation et convergence des politiques de la dette publique

Une diminution des besoins d'emprunt des administrations publiques et de la dette publique

Marchés primaires électroniques

Les marchés secondaires électroniques

Composition de la population d'investisseurs

L'autonomie opérationnelle des offices de la dette publique

Gestion des risques

Les instruments dérivés

Notes

Chapitre 2. Gestion de la dette publique et titres détenus : grandes orientations et caractéristiques

II. Les grands objectifs des gestionnaires de la dette publique

Tableau 1. Objectifs stratégiques

III. Caractéristiques de la dette publique

Le rapport entre dette en devises et dette totale

IV. Aperçu des instruments de la dette

Tableau 2. Part de la dette en devises dans le total de la dette

Tableau 3. Instruments négociables et non négociables en pourcentage de la dette totale (fin 1999)

Tableau 4. Les instruments de la dette publique

V. Le recours aux produits dérivés dans la gestion de la dette

VI. Duration et échéance de la dette nationale

Tableau 5. Duration et échéance résiduelle moyenne de la dette intérieure (en années)

Tableau 6. Duration et durée résiduelle moyenne de la dette extérieure (en années)

Graphique 1. Duration de la dette intérieure et extérieure en 1999

Tableau 7. Duration et échéance résiduelle moyenne de la dette totale (en années)

VII. Titres détenus par les résidents et par les non-résidents

Tableau 8. Rapport des titres détenus par des résidents aux titres détenus par des non-résidents.

Chapitre 3. L'expérience des obligations à taux indexé dans les pays de l'OCDE

I. Synthèse

II. Présentation générale

Tableau 1.

III. Réponses aux questions

Annexe. Questionnaire - Expérience des obligations d'État indexées

Chapitre 4. Les émissions électroniques et l'avenir des systèmes de spécialistes en valeur d'État

I. Introduction et synthèse

II. Les systèmes d'adjudication électronique

Tableau 1. Systèmes d'adjudication électronique dans quelques pays de l'OCDE

III. Les émetteurs doivent-ils développer leur propre système d'adjudication électronique ?

IV. Émission consortiale et émission d'obligations par voie électronique

Encadré 1. Structures des émissions consortiales

V. Émissions ouvertes aux particuliers

Tableau 2. Émissions électroniques ouvertes aux particuliers dans quelques pays de l'OCDE

VI. L'avenir des spécialistes en valeurs d'État

VII. L'avenir des marchés primaires de la dette

VIII. Conclusion

Bibliographie

Chapitre 5. Impact des systèmes électroniques sur les marchés secondaires

II. Pénétration des systèmes de négociation électronique

III. Facteurs influant sur l'utilisation des systèmes de négociation électronique

IV. Définition et caractéristiques des systèmes de négociation électronique

V. Présentation générale des SNE dans les pays de l'OCDE

VI. Impact des SNE sur la structure du marché secondaire

Tableau 1. Les systèmes de négociation électronique sur les marchés obligataires : 1997-2001

a) Des marchés plus efficients et des coûts de négociation moins élevés

Tableau 2. Les systèmes de négociation électronique dans quelques pays de l'OCDE

b) SNE et liquidité

c) SNE et transparence

Encadré 1. La tenue de marché sur EuroMTS

d) Le rôle d'une contrepartie centrale

e) SNE et stabilité financière.

VII. La concurrence entre les fournisseurs de systèmes

a) Économies d'échelle

b) L'effet de réseau

c) Les émetteurs devraient-ils proposer des systèmes de négociation électronique ?

VIII. L'avenir des marchés secondaires de la dette

Schéma 1. Le marché électronique « suprême » de la dette publique

IX. Conclusion

Annexe

Schéma 2. Systèmes de rapprochement croisé des ordres

Schéma 3. Les systèmes à opérateurs multiples

Schéma 4. Les systèmes à opérateur unique

Chapitre 6. Rôle et structure des offices de gestion de la dette

Organisation des offices de gestion de la dette dans la zone de l'OCDE : tendances actuelles

Précédents travaux de l'OCDE sur l'organisation des offices de gestion de la dette

Structure du chapitre

II. Examen des facteurs à l'œuvre dans l'évolution vers des offices autonomes de gestion de la dette

Contexte économique et financier

Le rapport de l'OCDE de 1993 (le second Livre vert de l'OCDE)

Le projet commun OCDE/FMI de 1995-96 sur la coordination entre la politique monétaire...

Les nouvelles conditions de gestion de la dette des années 90

Les nouveaux mots d'ordre : gestion des risques, transparence et responsabilité

Incidence du manque de moyens sur la capacité de la politique de gestion de la dette à se moderniser

La réforme des marchés obligataires émergents des années 90

Évolution des offices de gestion de la dette séparés, dotés d'une autonomie opérationnelle

III. Caractéristiques d'un office autonome de gestion de la dette

Le concept d'office autonome de gestion de la dette

Pourquoi créer des offices autonomes de gestion de la dette

Transparence

Responsabilité

Efficience opérationnelle

Organisation interne

Organisation de la gestion des risques et place de la fonction de contrôle.

Recrutement, rémunération et compétences.

Notes:

Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

ISBN:

92-64-27600-9

OCLC:

721901113