Mise en uvre des standards de transparence fiscale : manuel pour les evaluateurs et les juridictions.

Format:

Book

Author/Creator:

Organisation de coopération et de développement économiques.

Language:

French

Subjects (All):

Taxation.

Taxation--Law and legislation.

Physical Description:

1 online resource (241 p.)

Place of Publication:

[Paris] : OCDE, 2010.

Language Note:

French

Summary:

Ce manuel est destiné à aider les équipes d’évaluation et les juridictions examinées qui participent aux examens par les pairs et aux examens des non membres menés par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (le « Forum mondial »). Il fournit des informations contextuelles générales sur le Forum mondial et sur le processus d’examen par les pairs. Il contient également les principaux documents et les sources faisant autorité qui seront utiles aux évaluateurs et aux juridictions concernées au cours du processus d’examen. Les évaluateurs doivent bien connaître ces informations et documents pour pouvoir effectuer des examens adéquats et équitables. Ce manuel constitue également une source unique d’informations pour les pouvoirs publics, les universitaires et autres parties intéressées par les questions de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales.

Contents:

pt. 1. Principaux documents du forum mondial pour les examens par les pairs

pt. 2. Sources des normes.

Notes:

Description based upon print version of record.

ISBN:

92-64-08834-2