L'état des Fédérations, Tome 2 : Sécession et Fédéralisme.

Format:

Book

Author/Creator:

Parent, Christophe., author.

Series:

Politeia

Language:

French

Subjects (All):

Federal government.

Central-local government relations.

Comparative government--Case studies.

Comparative government.

Physical Description:

1 online resource (396 pages)

Edition:

1st ed.

Place of Publication:

Québec : Presses de l'Université du Québec, 2019.

Summary:

Existe-t-il un droit de sécession ? Voilà une question dont l'issue pourrait bien redessiner la carte du monde. Il y a de cela un demi-siècle, les démocraties occidentales regardaient avec distance le séparatisme endémique dont souffraient les pays en voie de développement. Mais désormais, plus personne n'est à l'abri. Le Canada, l'Espagne, la Belgique et le Royaume-Uni ne le savent que trop bien. Le Québec a ouvert la voie, bientôt suivi par le Pays-Basque et la Catalogne, la Flandre et l'Écosse. Traditionnellement, les gouvernements fédéraux opposent un argument d'autorité à ce type de revendication séparatiste. La théorie fédérale soutient, depuis la guerre civile américaine, que la sécession est illégale. On considère d'ailleurs souvent qu'en dehors de l'Union soviétique et de la Yougoslavie, aucun grand État fédéral n'a consacré de droit de sécession. Et l'on sait ce qu'il est advenu de ce « droit » dans ces deux pays. Les manuels de droit constitutionnel prolongent cette orthodoxie : c'est par son interdiction qu'ils distinguent l'État fédéral de la confédération d'États et de son droit de retrait. Mais on pourrait remettre en cause un présupposé juridique aussi classique que celui-ci. En réalité, une étude approfondie révèle une tout autre histoire du fédéralisme. Si les confédérations grecques, américaines, allemandes, hollandaise ou suisse ne reconnaissaient aucun droit de retrait, une dizaine d'États fédéraux ont consacré par le passé ou reconnaissent aujourd'hui un droit constitutionnel de sécession. Parallèlement, l'histoire du fédéralisme regorge de tentatives séparatistes. L'issue de la guerre civile américaine ne peut donc pas dicter sa loi aux principes fédéraux. Il est ainsi essentiel de déterminer si ceux-ci soutiennent l'existence d'un droit de sécession ou s'ils le rejettent. Christophe Parent est maître de conférences à l'Université de Poitiers (France). Il est membre de l'Institut de droit public de cette université et de la Chaire de recherche du Canada en études québécoises et canadiennes. Ses travaux portent principalement sur le fédéralisme. Il a publié en 2011 un ouvrage intitulé Le concept d'État fédéral multinational. Essai sur l'union des peuples.

Contents:

Couverture

Collection Politeia

Crédits

Table des matières

Liste des abréviations

Introduction - De l'union à la désunion

1. La sécession, au croisement du droit et de la philosophie morale

2. Par-delà le mythe de l'interdiction : la réalité historique du droit de sécession

3. La sécession : le mot et la chose

4. Du droit à l'autodétermination au droit de sécession

4.1. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

4.2. La sécession est-elle une question de droit ?

5. La Fédération est-elle une union « perpétuelle » ?

5.1. Doctrine et sécession : nouvelle querelle des Classiques et des Modernes

5.2. Des réserves légitimes ?

CHAPITRE 1 - Confédérations et droit de retrait

1. D'une union d'États souverains à une « Confédération perpétuelle »

1.1. Le concept de « confédération » en droit public

1.2. Une longue tradition de prohibition du droit de retrait

2. L'Union européenne, une confédération sui generis ?

2.1. Le droit de retrait de l'Union européenne

2.2. La portée d'une « clause de sortie » sur la nature du projet européen

CHAPITRE 2 - Les unions fédérales consacrant un droit de sécession

1. Historiographie du droit constitutionnel de sécession

1.1. L'Union soviétique

1.2. L'Union birmane de 1947

1.3. La Fédération du Mali (1960)

1.4. La Fédération d'Arabie du Sud (1962)

1.5. La défunte République fédérative socialiste de Yougoslavie

1.6. Les unions serbo-monténégrines

1.7. La Fédération tchécoslovaque (1968)

1.8. La venue au monde du Soudan du Sud (2011)

2. Les droits de sécession en vigueur

2.1. La Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis (1983)

2.2. La République fédérale démocratique d'Éthiopie (1994)

2.3. La Confédération canadienne (1867)

2.4. La République française (1958)

CHAPITRE 3 - Les unions fédérales indissolubles.

1. Le Commonwealth d'Australie (1901)

1.1. L'adhésion sans conviction de l'Australie-Occidentale

1.2. La tentative de sécession de l'Australie-Occidentale

2. Le Royaume d'Espagne (1978)

2.1. L'État des autonomies : entre unitarisme et fédéralisme

2.2. La (non-)reconnaissance de la nation catalane et l'exclusion de la sécession

3. La République fédérative du Brésil (1988)

3.1. La sécession du Brésil du Royaume du Portugal

3.2. La naissance de la République fédérale du Brésil

4. La République fédérale du Nigéria (1999)

4.1. De l'indépendance du Nigéria à la sécession du Biafra

4.2. La nation nigériane, une nation indivisible et indissoluble

5. L'Union des Comores (2001)

5.1. L'effet gigogne du droit à l'autodétermination : la sécession de Mayotte

5.2. Après l'indépendance : les Comores désunies

CHAPITRE 4 - Les constitutions fédérales muettes sur la sécession

1. L'interprétation des juges suprêmes : une force constitutionnelle centripète

1.1. Le peuple fédéral est le seul dépositaire de la souveraineté

1.2. Le fédéralisme offre uniquement un droit à l'autodétermination interne

2. Realpolitiks fédérales

2.1. Les sécessions postindépendance

2.2. Un regard contemporain : sécession et sédition

Conclusion - La Fédération : une union perpétuelle ?

1. La nature du lien fédératif

1.1. L'approche contractualiste : la Fédération comme compact

1.2. L'approche institutionnaliste : une lecture prédominante en doctrine

2. Le principe fédératif d'autoconservation politique

2.1. La garantie d'existence des collectivités fédérées

2.2. L'intégrité territoriale des collectivités fédérées

2.3. La réciprocité du principe d'autoconservation politique

Bibliographie

Dans la meme collection

Quatrième de couverture.

Notes:

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

ISBN:

2-7605-5134-2

OCLC:

1152055904