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Négocier Sa Peine : Enquête Au Coeur des Négociations des Plaidoyers de Culpabilité.
- Format:
- Book
- Author/Creator:
- Leclerc, Chloé.
- Series:
- Hors collection
- Language:
- French
- Genre:
- Electronic books.
- Physical Description:
- 1 online resource (111 pages)
- Edition:
- 1st ed.
- Place of Publication:
- Quebec : Presses de l'Université du Québec, 2023.
- Summary:
- Ce livre présente les perceptions que les justiciables ont de leur expérience avec le système de justice et réfléchit à la façon dont les négociations peuvent nuire au sentiment de justice des personnes accusées. Il met en lumière trois enjeux liés à ces pratiques: le manque de transparence, le contexte coercitif du processus et la disparité engendrée par les négociations. Il s'adresse aux personnes qui souhaitent comprendre les rouages de notre système de justice, mais aussi à celles qui y travaillent et qui souhaitent améliorer le fonctionnement et l'accès à la justice.
- Contents:
- Couverture
- Page de demi-titre
- Page titre
- Page de crédits
- Préface
- Liste des tableaux
- Introduction
- Chapitre 1 - Le contexte légal de la détermination de la peine au Canada
- Le cadre juridique pour l'inscription, la validation ou le retrait du plaidoyer
- Le cadre juridique entourant les suggestions communes et la validation des ententes
- L'évaluation et le refus des suggestions communes
- Les statistiques judiciaires
- Les recherches sur les facteurs influençant le plaidoyer de culpabilité
- Les recherches sur les avantages du plaidoyer
- Sur le nombre de chefs d'accusation
- Sur la sévérité de la peine
- Sur la durée des procédures et l'utilisation des ressources judiciaires
- Chapitre 2 - Le terrain de recherche
- Les entrevues auprès des avocates et des avocats de la défense
- Les entrevues auprès des personnes accusées
- Le questionnaire
- La présentation des résultats
- Chapitre 3 - Les perceptions et l'insatisfaction des justiciables
- La justice procédurale : perceptions du processus
- L'opacité
- L'exclusion
- La lenteur
- Les paramètres qui modulent la satisfaction des procédures
- La justice interactionnelle : perceptions des interactions
- L'importance de l'écoute
- L'importance de l'avocate ou de l'avocat de la défense
- Les paramètres qui modulent les interactions
- La collaboration
- La justice distributive : perceptions du résultat
- Une justice pour les riches
- Les paramètres qui modulent la satisfaction du résultat
- Chapitre 4 - Le manque de transparence
- Une grande dépendance envers l'avocate ou l'avocat
- Les profils des personnes accusées
- Des pratiques contestables
- Le manque d'investissement ou de préparation de l'avocate ou de l'avocat
- La rémunération non déclarée
- L'allongement des procédures
- Les pressions à plaider coupable.
- Chapitre 5 - Les « faux » plaidoyers et les plaidoyers forcés
- Les faux plaidoyers
- Les caractéristiques associées aux faux plaidoyers
- Le contexte des faux plaidoyers
- Une entente globale
- La fatigue des procédures
- La menace d'une peine plus sévère
- La peur de perdre son procès
- Le manque d'information
- Protéger un proche
- Le plaidoyer pour «temps fait »
- Les pressions de l'avocate ou de l'avocat
- Les coûts du procès
- Les plaidoyers forcés
- L'importance accordée à l'offre de la poursuite
- Les pressions subies
- La capacité à résister à la pression
- Chapitre 6 - Les disparités entre les peines
- Le « trial penalty »
- Les avantages des négociations
- Les gains issus des négociations
- La disparité au sein des peines négociées
- Des avantages qui se payent
- De nouveaux paramètres de déterminations de la peine
- Conclusion
- Les enjeux soulevés par la recherche
- Les recommandations
- Un investissement dans la justice et dans l'aide juridique
- Un accès à de l'information et à du soutien
- Une meilleure connaissance et un meilleur contrôle des pratiques
- Annexe I - Caractéristiques des avocates et des avocats ayant pris part aux entrevues (n = 12)
- Annexe II - Caractéristiques des justiciables ayant pris part aux entrevues (n = 22)
- Bibliographie.
- Notes:
- Description based on publisher supplied metadata and other sources.
- ISBN:
- 9782760558823
- 2760558827
- 9782760558816
- 2760558819
- OCLC:
- 1401056075
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