Fiabiliser les analyses d'impacts réglementaires (AIR) sous la direction de Moktar Lamari, Jessica Bouchard, Éva Anstett.

Format:

Book

Author/Creator:

Anstett, Éva, Author.

Contributor:

Bouchard, Jessica, 1988- editeur intellectuel de compilation.

Anstett, Éva, editeur intellectuel de compilation.

Lamari, Moktar, editeur intellectuel de compilation.

Canadian Electronic Library (Firm), distributor.

Series:

Canadian Electronic Library. Canadian publishers collection.

Hors collection

Language:

French

Subjects (All):

Administrative law--Economic aspects.

Administrative law.

Cost effectiveness.

Economic impact analysis.

Small business--Law and legislation.

Small business.

Trade regulation--Evaluation--Methodology.

Trade regulation.

Genre:

Electronic books.

Physical Description:

1 online resource (332 p.)

Edition:

1st ed.

Place of Publication:

Quebec : 2015. Presses de l'Universite du Quebec,

Language Note:

French

Summary:

En tant qu'instrument d'intervention dont disposent les gouvernements pour résoudre un problème public, la réglementation doit favoriser le bien-être social, tout en évitant les effets néfastes sur l'économie et les entreprises. Son efficacité est évidemment tributaire de la qualité des analyses et des évaluations qui ont été menées au préalable. Conséquemment, la mise en place d'éléments d'aide à la prise de décision est nécessaire pour appuyer les gouvernements dans la formulation d'une réglementation efficiente.L'analyse d'impact réglementaire (AIR) est une méthode d'évaluation pour examiner les effets anticipés d'une action publique et communiquer ces informations aux responsables politiques. Cet ouvrage traite des enjeux de l'AIR ainsi que des repères méthodo-logiques et des étapes à suivre pour la réaliser. Il aborde les notions relatives à la documentation et à la formulation de problématiques publiques et expose les méthodes efficaces en matière de collecte et de traitement des données. Il présente les techniques reconnues pour mesurer le rendement d'une intervention publique, puis les meilleures pratiques visant à éclairer la prise de décision et à communiquer les résultats d'une AIR. Enfin, il comporte des études de cas propres à la France et au Québec pour contextualiser ce type d'analyse à l'aide d'exemples pratiques.Proposant un parcours balisé pour la réalisation de meilleures AIR, il servira de guide aux étudiants, aux analystes, aux gestionnaires, aux parties prenantes du secteur privé et, pourquoi pas, aux parlementaires concernés et intéressés par les concepts et les méthodes de l'AIR.

Contents:

Avant-propos / Moktar Lamari

Introduction à l'analyse d'impact réglementaire (AIR) / Moktar Lamari

1. L'analyse d'impact réglementaire : pour une démarche balisée par des étapes analytiques successives et des repères méthodologiques complémentaires / Lisette Moreau et Moktar Lamari

2. Les analyses d'impact réglementaire et les petites et moyennes entreprises (PME) : un examen conceptuel et empirique / Jean-Claude Cloutier

3. Analyser les impacts réglementaires : les défis documentaires et les enjeux analytiques / Nancy Bouchard et Étienne Charbonneau

4. La réglementation comme un instrument d'intervention parmi tant d'autres : des balises pour des choix éclairés / Benoît Rigaud

5. Quel rendement économique pour une réglementation juridique? : balises pour une analyse coûts-bénéfices / Moktar Lamari, Jessica Bouchard et Éva Anstett

6. La consultation dans le processus de l'analyse d'impact réglementaire : rôle et importance / Jean-François Savard, Jéthro Kombo Yetilo et Jean-René Prévost

7. Gérer les contingences sans altérer la fiabilité des analyses d'impact réglementaire / Pierre Cliche, avec la collaboration de Jessica Bouchard et Jean-René Prévost

8. Les risques et les incertitudes dans l'analyse d'impact réglementaire / Moktar Lamari, Jessica Bouchard et Éva Anstett

9. Entre une rédaction efficace et une communication persuasive : repères pour mieux faire / Moktar Lamari, Jessica Bouchard et Marcel Proulx

10. L'intelligence économique et stratégique au service des analyses d'impact réglementaire : retour d'expériences dans l'industrie française / Nicolas Moinet, avec la collaboration d'Éva Anstett et Jessica Bouchard

11. La réglementation pour lutter contre les accidents de la route chez les jeunes Québécois : étude d'impact réglementaire / Marie-Claude Jean et Moktar Lamari

Conclusion / Moktar Lamari.

Notes:

Description based upon print version of record.

Comprend des references bibliographiques.

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Description based on publisher supplied metadata and other sources.

ISBN:

2-7605-4260-2

OCLC:

948392767