Éthique budgétaire publique

Format:

Book

Author/Creator:

CLICHE, PIERRE.

Series:

Hors collection

Language:

French

Genre:

Electronic books.

Physical Description:

1 online resource (214 pages)

Edition:

1st ed.

Place of Publication:

QUEBEC : PR DE L'UNIV DU QUEBEC, 2021.

Summary:

La budgétisation publique n’est pas un univers clos accessible aux seuls initiés qui, ce faisant, ont toute latitude pour agir à leur gré. Au contraire, il s’agit d’un monde fortement encadré, traversé par des courants normatifs majeurs qui encadrent l’activité des gouvernements : la constitution, les lois, les règlements, les ordonnances et les directives. C’est aussi un monde marqué par de fortes valeurs tenant à la fois de la démocratie, de l’économie, de l’administration et du budget. En tension les unes par rapport aux autres, ces valeurs ne s’actualisent pas toutes en même temps et souvent, il faut choisir lesquelles prioriser. La difficulté de la gestion publique et de la gestion budgétaire consiste justement à essayer de concilier des objectifs contradictoires dans un contexte d’incertitude. Quelle priorité choisir ? Quels moyens retenir ? Comment choisir entre deux solutions à un problème alors que ni l’une ni l’autre ne semble optimale ? C’est le genre de dilemme auquel sont souvent confrontés les élus et les administrateurs publics. Ce livre explore l’univers des valeurs à partir desquelles les décisions budgétaires se prennent. Il s’adresse donc à tous ceux qui veulent mieux comprendre les courants qui traversent cet univers.

Contents:

Intro

Liste des figures

Liste des tableaux

Liste des abréviations

Introduction générale

Chapitre 1 / Valeurs, normes et comportement

1.1 / Le comportement humain

1.2 / Le besoin de normes

1.2.1 / La morale

1.2.2 / Les mœurs

1.2.3 / Le droit

1.2.4 / La déontologie

1.2.5 / L'éthique

1.3 / L'omniprésence des valeurs dans le comportement humain

1.3.1 / Les valeurs du service public

1.3.2 / Le spectre des valeurs

1.3.3 / Les valeurs les plus importantes

1.3.4 / Une typologie des valeurs de la gestion publique

Partie 1 / Éthique et gestion budgétaire

Le budget, une affaire technique ?

Les valeurs et les principes en éthique

Les principales sources éthiques du budget

Des valeurs transversales

Chapitre 2 / Valeurs et principes démocratiques

2.1 / Contrat social

2.2 / Idéal égalitaire

2.3 / Recherche de l'intérêt général

2.4 / Fondements de la légitimité démocratique

2.4.1 / L'État de droit

2.4.2 / La représentation démocratique

2.4.3 / La séparation des pouvoirs

2.4.4 / La protection des libertés individuelles et des minorités

2.5 / Régime parlementaire et gouvernement responsable

2.6 / Vérité et droit à l'information

2.7 / Reddition de comptes et transparence

2.8 / Intégrité

2.9 / Confiance

Chapitre 3 / Valeurs et principes économiques

3.1 / Liberté

3.2 / Propriété

3.3 / Utilité

3.4 / Mérite

3.5 / Responsabilité

3.6 / Coopération et solidarité

3.7 / Libre marché et allocation des ressources

3.8 / Rôle de l'État

3.8.1 / Neutralité

3.8.2 / Interventionnisme

3.9 / Croissance et développement

3.10 / Développement durable

Chapitre 4 / Valeurs et principes de l'administration publique

4.1 / Valeurs démocratiques

4.1.1 / Allégeance et loyauté

4.1.2 / Primauté du droit et légalité.

4.1.3 / Intérêt public

4.1.4 / Transparence et reddition de comptes

4.1.5 / Neutralité et réserve

4.1.6 / Impartialité

4.1.7 / Intégrité

4.2 / Valeurs organisationnelles

4.2.1 / Obéissance

4.2.2 / Engagement

4.2.3 / Confidentialité

4.2.4 / Mérite

4.2.5 / Ouverture et innovation

4.2.6 / Respect des clientèles

4.2.7 / Efficacité et efficience

4.3 / Valeurs professionnelles

4.3.1 / Compétence

4.3.2 / Objectivité

4.3.3 / Responsabilité

4.3.4 / Qualité du service

4.3.5 / Prudence

Chapitre 5 / Valeurs et principes du budget

5.1 / Respect des principes budgétaires et comptables

5.1.1 / Les principes budgétaires

5.1.2 / Les principes comptables

5.2 / Transparence budgétaire

5.3 / Vérité et créativité

5.3.1 / Méthode comptable

5.3.2 / Périmètre comptable

5.3.3 / Dépenses hors budget

5.3.4 / Créativité et mensonge budgétaires

5.4 / Reddition de comptes

5.4.1 / Cadre redditionnel

5.4.2 / Économie, efficacité et efficience

5.4.3 / Vérification indépendante

5.5 / Intégrité

5.5.1 / Gestion des conflits d'intérêts

5.5.2 / Gestion des contrats publics

5.5.3 / Divulgation des actes fautifs

5.6 / Prudence et discipline

5.6.1 / Gestion des risques

5.6.2 / Règles financières

5.6.3 / Soutenabilité

5.7 / Équité

5.7.1 / Des règles fiscales équitables

5.7.2 / Équité intergénérationnelle

5.7.3 / Développement durable

Conclusion de la première partie

C.1 / Un schéma complexe

C.2 / Des valeurs et des principes communs

C.3 / Chaque contexte leur donne une dimension et une portée particulière

Partie 2 / Le cas du Québec

Les valeurs de l'administration québécoise

Les valeurs des ministères

Chapitre 6 / Le processus budgétaire québécois

6.1 / Les acteurs budgétaires

6.1.1 / Le pouvoir exécutif.

6.1.2 / Le pouvoir législatif

6.2 / L'encadrement des acteurs budgétaires

6.2.1 / L'autorisation parlementaire

6.2.2 / Le pouvoir d'initiative de l'exécutif

6.2.3 / L'obligation de rendre des comptes

6.2.4 / L'universalité

6.3 / L'architecture budgétaire

6.3.1 / La superstructure

6.3.2 / La structure

6.3.3 / L'infrastructure

6.4 / Les étapes du cycle budgétaire

6.4.1 / La préparation

6.4.2 / L'adoption

6.4.3 / L'exécution

6.4.4 / La reddition de comptes

Chapitre 7 / Les acteurs budgétaires et leur pouvoir

7.1 / La latitude et les contraintes du pouvoir exécutif

7.1.1 / Le Conseil exécutif

7.1.2 / Le ministère des Finances

7.1.3 / Le Conseil du trésor

7.1.4 / Les ministères

7.2 / La surveillance et le contrôle de l'administration

7.2.1 / Le Vérificateur général du Québec

7.2.2 / Le Protecteur du citoyen

7.2.3 / Le commissaire au lobbyisme

7.2.4 / Le directeur général des élections

7.2.5 / Le commissaire à l'éthique et à la déontologie

7.2.6 / La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

7.2.7 / La Commission de la fonction publique

Chapitre 8 / L'encadrement éthique du budget

8.1 / L'encadrement législatif

8.1.1 / Les lois constitutionnelles

8.1.2 / Les lois du Québec

8.2 / L'encadrement déontologique

8.3 / Le rôle des valeurs et de l'éthique

8.3.1 / L'applicabilité

8.3.2 / L'équité

8.3.3 / L'efficience

8.3.4 / La neutralité

8.3.5 / L'incitativité

8.3.6 / La transparence

8.3.7 / L'évaluabilité

8.4 / Le dilemme éthique budgétaire

8.4.1 / Le dilemme de l'équilibre budgétaire

8.4.2 / Le dilemme de la gestion économique

8.4.3 / Le dilemme des services publics

8.4.4 / Les dilemmes exceptionnels

Conclusion

Bibliographie

Quatrième de couverture.

Notes:

Description based on print version record.

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

ISBN:

9782760553552

2760553558

OCLC:

1226588506