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Introduction à la Douane Commerciale Au Canada : Comprendre les Procédures Douanières d'importation de Marchandises.
- Format:
- Book
- Author/Creator:
- Cormier, Gilles.
- Language:
- French
- Subjects (All):
- Customs administration.
- Tariff.
- Physical Description:
- 1 online resource (236 pages)
- Edition:
- 1st ed.
- Place of Publication:
- Quebec : Presses de l'Université du Québec, 2023.
- Summary:
- L'auteur démystifie dans ce livre l'univers opaque de la douane commerciale canadienne. Il réussit à rendre ce sujet accessible à tous en abordant, entre autres, le classement tarifaire, l'origine et la valeur en douane des marchandises, les procédures de dédouanement, etc. Un lectorat avide, même s'il évolue dans un contexte douanier autre que celui du Canada, y trouvera son compte.
- Contents:
- Couverture
- Page de demi-titre
- Page de marque
- Page titre
- Page de crédits
- Liste des encadrés
- Liste des figures
- Liste des tableaux
- Liste des sigles et acronymes
- Introduction
- La mission de la douane
- La réglementation douanière commerciale au Canada
- Les directives de l’ASFC
- Les Avis des douanes
- Les formulaires de la douane
- Les principaux intervenants économiques dans le processus d’importation
- Le Service d’information sur la frontière
- Chapitre 1 / Le classement tarifaire des marchandises importées
- 1.1 / L’histoire du Système harmonisé
- 1.2 / Le SH actuel
- 1.3 / Le Tarif des douanes canadien
- 1.3.1 / Les Règles générales pour l’interprétation
- 1.3.2 / Les trois règles canadiennes (à portée nationale uniquement)
- 1.3.3 / L’obligation de classer les marchandises importées correctement
- Chapitre 2 / L’origine et les traitements tarifaires des marchandises importées
- 2.1 / L’origine et les traitements tarifaires
- 2.1.1 / La Nation la plus favorisée
- 2.1.2 / Le Système généralisé de préférences
- 2.2 / Les accords de libre-échange
- 2.2.1 / Les principales règles d’origine dans les accords de libre-échange Generated by AI.
- Notes:
- Description based on publisher supplied metadata and other sources.
- Part of the metadata in this record was created by AI, based on the text of the resource.
- ISBN:
- 9782760558571
- 2760558576
- OCLC:
- 1389814122
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