Le contrat fédéral : une théorie constitutionnelle du fédéralisme / Stephen Tierney ; traduction de Geneviève Nootens.

Format:

• Book

Author/Creator:

• Tierney, Stephen, author.

Contributor:

• Nootens, Geneviève
• Walter de Gruyter & Co.

Series:

• Collection Études constitutionnelles et fédérales

Standardized Title:

• Federal contract. Fraṅais

Language:

• English
• French

Subjects (All):

• Federal government.
• Public contracts.

Physical Description:

1 online resource (442 p.).

Place of Publication:

Québec, Québec : Presses de l'Université Laval, [2025]

Contents:

• Intro
• Avant-propos
• Table des matières
• Préface de l'auteur à l'édition française
• Remerciements
• Remerciements de la traductrice
• Chapitre 1
• Le contrat fédéral
• I. INTRODUCTION
• II. LE FÉDÉRALISME : UNE IDÉE DU GOUVERNEMENT
• III. UN TRAJET SANS REPÈRES : L'IDÉE FÉDÉRALE ETLE CHEMIN PARCOURU DEPUIS PHILADELPHIE
• IV. LE CONTRAT FÉDÉRAL COMME IDÉECONSTITUTIONNELLE : VERS UN CADRE CONCEPTUEL
• V. CONCLUSIONS
• Chapitre 2
• Repenser le fédéralisme
• I. Introduction
• II. L'instrumentalisme empirique : l'approche axée sur la définition des concepts, l'institutionnalisme et le behaviorisme dans l'étude du fédéralisme
• III. Théoriser le fédéralisme
• IV. L'instrumentalisme normatif : deux manières de faire la théorie morale du fédéralisme
• V. La théorie fédérale comme théorie constitutionnelle
• VI. Conclusions
• Chapitre 3
• Les fondements du fédéralisme
• I. Introduction
• II. La légitimité de la fondation des constitutions
• III. La fondation des constitutions et l'autorité juridique
• Chapitre 4
• La souveraineté et la constitution moniste
• I. Introduction
• II. Les théories constitutionnelles de la souveraineté
• III. Conclusions
• Chapitre 5
• L'autorité et la constitution fédérale
• II. Le fédéralisme et la souveraineté : une relation difficile
• III. Le positivisme constitutionnel dans la théorie fédérale
• IV. Vers une conception relationnelle de la souveraineté constitutionnelle fédérale
• V. Le fédéralisme et la souveraineté populaire
• VI. La souveraineté constitutionnelle fédérale : la légitimité et l'autorité
• VII. Conclusions
• Chapitre 6
• Les sujets du fédéralisme
• II. Les sujets constitutionnels : la question de la légitimité, du consentement à la démocratie
• III. La matrice fédérale : les territoires comme sujets
• IV. Conclusions
• Chapitre 7
• La finalité et les principes du fédéralisme
• II. Les tentatives de clarifier la finalité du fédéralisme : l'instrumentalisme stratégique et moral
• III. La finalité constitutionnelle du fédéralisme
• IV. La finalité et les principes du fédéralisme : la matrice du pluralisme territorial
• V. Conclusions
• Chapitre 8
• Le design constitutionnel fédéral I : la reconnaissance et le gouvernement autonome
• I. Introduction : la théorie constitutionnelle et la pratique fédérale
• II. Institutionnaliser le fédéralisme : le pluralisme et l'union
• Chapitre 9
• Le design constitutionnel fédéral II : le gouvernement associatif et la réciprocité
• II. Le principe du gouvernement associatif
• III. La réciprocité
• Chapitre 10
• La dynamique : la modification des constitutions fédérales

Notes:

• Includes bibliographical references.
• II. Le changement constitutionnel et le contrat fédéral : entre codification et délibération
• Electronic reproduction. Berlin Available via World Wide Web.
• Description based on online resource; title from digital title page (viewed on January 14, 2026).

Other Format:

Print version: Tierney, Stephen Le Contrat Fédéral

ISBN:

• 9782766302901
• 2766302905
• 9782766302918
• 2766302913

Publisher Number:

40033046607

Access Restriction:

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