Le contrat fédéral : une théorie constitutionnelle du fédéralisme / Stephen Tierney ; traduction de Geneviève Nootens.

Format:

Book

Author/Creator:

Tierney, Stephen, author.

Contributor:

Nootens, Geneviève

Walter de Gruyter & Co.

Series:

Collection Études constitutionnelles et fédérales

Standardized Title:

Federal contract. Fraṅais

Language:

English

French

Subjects (All):

Federal government.

Public contracts.

Physical Description:

1 online resource (442 p.).

Place of Publication:

Québec, Québec : Presses de l'Université Laval, [2025]

Contents:

Intro

Avant-propos

Table des matières

Préface de l'auteur à l'édition française

Remerciements

Remerciements de la traductrice

Chapitre 1

Le contrat fédéral

I. INTRODUCTION

II. LE FÉDÉRALISME : UNE IDÉE DU GOUVERNEMENT

III. UN TRAJET SANS REPÈRES : L'IDÉE FÉDÉRALE ETLE CHEMIN PARCOURU DEPUIS PHILADELPHIE

IV. LE CONTRAT FÉDÉRAL COMME IDÉECONSTITUTIONNELLE : VERS UN CADRE CONCEPTUEL

V. CONCLUSIONS

Chapitre 2

Repenser le fédéralisme

I. Introduction

II. L'instrumentalisme empirique : l'approche axée sur la définition des concepts, l'institutionnalisme et le behaviorisme dans l'étude du fédéralisme

III. Théoriser le fédéralisme

IV. L'instrumentalisme normatif : deux manières de faire la théorie morale du fédéralisme

V. La théorie fédérale comme théorie constitutionnelle

VI. Conclusions

Chapitre 3

Les fondements du fédéralisme

I. Introduction

II. La légitimité de la fondation des constitutions

III. La fondation des constitutions et l'autorité juridique

Chapitre 4

La souveraineté et la constitution moniste

I. Introduction

II. Les théories constitutionnelles de la souveraineté

III. Conclusions

Chapitre 5

L'autorité et la constitution fédérale

II. Le fédéralisme et la souveraineté : une relation difficile

III. Le positivisme constitutionnel dans la théorie fédérale

IV. Vers une conception relationnelle de la souveraineté constitutionnelle fédérale

V. Le fédéralisme et la souveraineté populaire

VI. La souveraineté constitutionnelle fédérale : la légitimité et l'autorité

VII. Conclusions

Chapitre 6

Les sujets du fédéralisme

II. Les sujets constitutionnels : la question de la légitimité, du consentement à la démocratie

III. La matrice fédérale : les territoires comme sujets

IV. Conclusions

Chapitre 7

La finalité et les principes du fédéralisme

II. Les tentatives de clarifier la finalité du fédéralisme : l'instrumentalisme stratégique et moral

III. La finalité constitutionnelle du fédéralisme

IV. La finalité et les principes du fédéralisme : la matrice du pluralisme territorial

V. Conclusions

Chapitre 8

Le design constitutionnel fédéral I : la reconnaissance et le gouvernement autonome

I. Introduction : la théorie constitutionnelle et la pratique fédérale

II. Institutionnaliser le fédéralisme : le pluralisme et l'union

Chapitre 9

Le design constitutionnel fédéral II : le gouvernement associatif et la réciprocité

II. Le principe du gouvernement associatif

III. La réciprocité

Chapitre 10

La dynamique : la modification des constitutions fédérales

Notes:

Includes bibliographical references.

II. Le changement constitutionnel et le contrat fédéral : entre codification et délibération

Electronic reproduction. Berlin Available via World Wide Web.

Description based on online resource; title from digital title page (viewed on January 14, 2026).

Other Format:

Print version: Tierney, Stephen Le Contrat Fédéral

ISBN:

9782766302901

2766302905

9782766302918

2766302913

Publisher Number:

40033046607

Access Restriction:

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