Serie Agriculture et devenir social. Vol. 2, Le droit de reprise du bailleur rural à travers la loi et la jurisprudence de la cour de cassation de 1945 à 1963 / Françoise Ramain.

Format:

Book

Author/Creator:

Ramain, Françoise, author.

Contributor:

Destanne de Bernis, G.

Giverdon, C.

Series:

Publications de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l'Université de Grenoble ; Vol. 2

Language:

French

Subjects (All):

French literature.

Physical Description:

1 online resource (112 pages)

Edition:

Reprint 2019

Place of Publication:

Berlin ; Boston : De Gruyter Mouton, [2019]

Language Note:

In French.

Contents:

Frontmatter

PRÉFACE

AVANT-PROPOS

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE LE DROIT DE REPRISE ET L'INTERPRÉTATION LIBÉRALE DE LA JURISPRUDENCE

I. Les bénéficiaires du droit de reprise

II. L'objet du droit de reprise

III. Les conditions de fond exigées pour bénéficier de la reprise

IV. Les modalités d'exercice du droit de reprise

CONCLUSION

DEUXIÈME PARTIE ET LE NOUVEL ESPRIT LÉGISLATIF DE 1963 LE DROIT DE REPRISE

CONCLUSION GÉNÉRALE

BIBLIOGRAPHIE

TABLE des MATIÈRES

Notes:

Description based on online resource; title from PDF title page (publisher's Web site, viewed 30. Apr 2019)

ISBN:

9783111557113

3111557111

OCLC:

1100433714