Réponse à deux adresses de l'Honorable Assemblée législative à son Excellence le Gouverneur-général, datées le 28 février 1856, pour : 1 "Un état des différentes sommes d'argent placées au crédit du fonds spécial réservé pour venir en aide aux censitaires dans le rachat des droits seigneuriaux, et payer les dépenses résultant de tel rachat, en vertu des actes de la Tenure Seigneuriale de 1854 et des amendements qui y ont été faits en 1855, et pour d'autres renseignements" : 2 "Copies de toutes instructions données par le Gouvernement aux commissaires nommés pour mettre en opération les actes de la Tenure Seigneuriale de 1854, et de toute correspondance sur le sujet entre le gouvernement et les dits commissaires".

Format:

Book

Government document

Author/Creator:

Canada. Governor-General (1854-1861 : Head)

Series:

Sabin Americana : History of the Americas, 1500-1926.

Sabin Americana : History of the Americas, 1500-1926

Language:

French

Subjects (All):

Seigniorial tenure--Québec (Province).

Seigniorial tenure.

Physical Description:

1 online resource (30 p. )

Other Title:

Râeponse áa deux adresses de l'Honorable Assemblâee lâegislative áa son Excellence le Gouverneur-gâenâeral, datâees le 28 fâevrier 1856, pour

Place of Publication:

[Toronto : s.n., 1856?]

Notes:

Dated (p. [1]): "Toronto, 2 mai 1856."

Title from cover.

Reproduction of original from The American Antiquarian Society.

Sabin no. 10502.

OCLC:

12