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Le systeme d'approvisionnement en terres dans les villes d'Afrique de l'Ouest : L'exemple de Bamako / Alain Durand-Lasserve.
World Bank Open Knowledge Repository (formerly "World Bank E-Library Publications") Available online
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- Book
- Government document
- Author/Creator:
- Durand-Lasserve, Alain.
- Series:
- World Bank e-Library.
- Africa Development Forum
- Language:
- French
- Subjects (All):
- Access To Land.
- French Translation.
- Informal Settlements.
- Land Administration.
- Land Conflicts.
- Land Delivery Channels.
- Land Governance.
- Land Markets.
- Land Tenure Formalization.
- Land Use Conversion.
- Property Rights.
- Urban Expansion.
- Local Subjects:
- Access To Land.
- French Translation.
- Informal Settlements.
- Land Administration.
- Land Conflicts.
- Land Delivery Channels.
- Land Governance.
- Land Markets.
- Land Tenure Formalization.
- Land Use Conversion.
- Property Rights.
- Urban Expansion.
- Physical Description:
- 1 online resource (130 pages)
- Edition:
- 1st ed.
- Other Title:
- Système d'approvisionnement en terres dans les villes d'Afrique de l'Ouest
- Le systeme d'approvisionnement en terres dans les villes d'Afrique de l'Ouest
- Africa Development Forum
- Place of Publication:
- Washington, D.C. : The World Bank, 2015.
- System Details:
- data file
- Summary:
- Les marches fonciers urbains et periurbains des villes d'Afrique de l'Ouest en expansion rapide operent dans des contextes ou coexistent des regimes fonciers differents et ou les procedures d'acces aux terrains sont complexes. Un cadre d'analyse faisant defaut jusqu'ici, ce livre propose une approche systemique et l'applique a la zone urbaine et periurbaine de Bamako et a son hinterland rural. La methode repose sur une analyse des differentes filieres d'approvisionnement en terres et identifie, depuis la mise en circulation des terres agricoles pour repondre aux besoins en terrains a usage residentiel, les changements de tenure et types de transactions qui accompagnent le passage aux terrains urbains, ainsi que les interactions entre les differentes filieres. L'analyse montre que l'approvisionnement en terre est a l'origine assuree par la filiere coutumiere, qui predomine dans les zones periurbaines, et par la filiere publique et parapublique ou l'Etat alloue des terrains a usage d'habitation aux individus ou les cede a des societes de promotion fonciere et immobilieres. Ces filieres alimentent la filiere privee formelle qui met ensuite sur le marche, a des prix eleves, des parcelles viabilisees avec titre de propriete. Les parcelles peuvent etre cedees successivement, avec un degre d'informalite qui depend de la tenure, de la legalite de la transaction et de son enregistrement. Alors que le developpement du marche formel est entrave par des facteurs structurels, le marche foncier informel offre peu de securite. Adapte aux revenus moyens et bas, le marche informel attire aussi les acheteurs aises et introduits aupres de l'administration et du pouvoir politique, et qui peuvent plus facilement obtenir une formalisation de la tenure. Prix des terrains et couts de transaction eleves, conflits fonciers, procedures de formalisation longues et complexes, et diversite des acteurs se combinent des lors pour entraver l'acces au foncier des pauvres en milieu urbain."
- Contents:
- Cover
- Contenu
- Avant-propos
- A propos des auteurs
- Remerciements
- Acronymes utilisés dans le texte
- Résumé
- 1 Introduction
- Les questions foncières dans les villes d' Afrique subsaharienne
- L' exemple de Bamako
- Objet de l' étude, positionnement par rapport à la littérature existante, et plan de l' ouvrage
- Notes
- Documents de référence
- 2 Méthodologie de l'étude
- Une approche systémique des filières d' approvisionnement en terres et des marchés fonciers
- Approches quantitatives et qualitatives associées
- La zone étudiée
- 3 Les Filières d'approvisionnement en terres
- La filière coutumière d' approvisionnement en terres
- La filière publique et parapublique d' approvisionnement en terres
- La filière privée formelle
- Annexe 3A: Lois, décrets et autres textes sur le foncier et la tenure
- Annexe 3B: Détail des procédures à suivre et de leur coût pour passer des terres coutumières à un titre de propriété (TF)
- Annexe 3C: Détails des procédures nécessaires et des coûts pour aller d'une attribution par l'Etat ou une commune à un titre de propriété (TF)
- 4 Le système d'approvisionnement en terres
- Une représentation du système d' approvisionnement en terres
- La légalité des attributions, des délivrances de titres et des ventes
- Les acteurs : leur rôle dans le système d' approvisionnement en terres
- Les conflits qui traversent le système d' approvisionnement en terres
- Annexe 4A: Documents utilisés pour les transactions (que cellesci soient autorisées ou non)
- 5 Résultats de l'enquête sur les transferts fonciers récents
- Objet, méthodologie et échantillon
- La segmentation spatiale des transferts fonciers
- Les types de tenure au moment du transfert.
- Les changements de statut de la tenure
- Tenure et prix de la terre
- Annexe 5A Questionnaire (version modifiée)
- 6 Conclusion
- L' intérêt de la méthode suivie
- L' accès inégal des ménages à la terre pour se loger
- Les résultats de l' enquête sur les transferts fonciers
- Comment la question foncière à Bamako atelle été analysée et traitée jusqu'ici ?
- Les obstacles auxquels se heurtent les tentatives pour améliorer l' accès à la terre
- Poser le bon diagnostic est un préalable à toute recommandation pertinente
- Améliorer l' accès à la terre dans les villes d' Afrique : une question très sensible
- Indexone de l' étude
- 5.1 Localisation des terrains enquêtés
- Encadrés
- 1.1 La demande en terres d'un migrant à Bamako
- 3.1 La faiblesse du système de financement du logement
- 4.1 Titre foncier contre titres précaires sur le même terrain
- 4.2 Le rôle des relations politiques et sociales dans l' attribution de terres publiques : un exemple
- 4.3 « Petits papiers »
- 4.4 Coût de quelques procédures
- 4.5 Conflits portant sur les droits coutumiers
- 4.6 Lotissements, régularisation et recasements sur des terrains qui ont un titre foncier
- 4.7 Litiges autour d'un titre foncier
- Figures
- 3.1 La filière coutumière d' approvisionnement en terres
- 3.2 La filière publique et parapublique
- 3.3 La filière privée d' approvisionnement en terres
- 4.1 Le système d' approvisionnement en terres
- 4.2 Le marché des parcelles destinées au logement selon le degré de formalité/informalité
- 5.1 Répartition spatiale des transferts fonciers
- 5.2 Tenure selon la distance au centre-ville
- 5.3 Gradient des prix de la terre (seul usage résidentiel).
- Tableaux
- 2.1 Caractéristiques des zones urbaines et périurbaines et de l'hinterland rural
- 3.1 Documents et titres relatifs au statut de la tenure
- 4.1 Degrés d'informalité des transactions sur le marché foncier selon le statut de la tenure et le document utilisé pour la transaction
- 4.2 Acteurs impliqués dans les attributions et les transactions
- 5.1 Caractéristiques des transferts fonciers
- 5.2 Acheteurs et vendeurs/fournisseurs de terres selon leur profession et le type de transfert
- 5.3 Statut de la tenure au moment du transfert selon l'usage de la parcelle
- 5.4 Statut de la tenure et type de transfert au moment du transfert
- 5.5 Distance médiane au centreville (en km) selon le statut de la tenure au moment du transfert
- 5.6 Matrice des changements de tenure - toutes parcelles
- 5.7 Matrice des changements de tenure - parcelles résidentielles
- 5.8 Régressions du prix de la terre (tous usages)
- 5.9 Régressions du prix de la terre (usage résidentiel).
- Notes:
- Description based on print version record.
- Description based on publisher supplied metadata and other sources.
- OCLC:
- 974649331
- Publisher Number:
- 10.1596/978-1-4648-0534-9
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