Le dommage écologique : quelles responsabilités juridiques? / Olivier Fuchs ; préface de Christian Huglo.

Format:

Book

Author/Creator:

Fuchs, Olivier.

Series:

Sciences durables

Language:

French

Subjects (All):

Liability for environmental damages--France.

Liability for environmental damages.

Offenses against the environment--France.

Offenses against the environment.

Pollution--Law and legislation--France.

Pollution.

Environmental law--France--Criminal provisions.

Environmental law.

Liability for environmental damages--Law and legislation--France.

Offenses against the environment--Law and legislation--France.

Pollution--France.

Physical Description:

1 online resource (59 p. )

Place of Publication:

Paris : Rue d'Ulm, c2011.

Language Note:

French

Summary:

Marées noires et algues vertes, disparition de zones naturelles remarquables et extinction d'espèces protégées : le dommage écologique constitue le symptôme le plus visible des conséquences de nos modes de vie et de nos excès sur l'environnement. Scientifiquement constaté, socialement ressenti, il reste encore difficilement réparable sur le plan juridique. Ce qui appelle à une évolution du droit en vigueur.Olivier Fuchs propose ici une définition juridique opérationnelle de la notion de dommage écologique. Il analyse l'essor progressif de la responsabilité des pollueurs, conforté par l'apparition de nouveaux gisements d'obligations de réparation, et examine les défis qui restent à relever. Il plaide en définitive pour une adaptation raisonnée du droit de la responsabilité, afin de permettre la mise en œuvre effective d'une responsabilité pour dommage écologique.

Notes:

Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph

Includes bibliographical references (p. [57]-59).

OpenEdition Books License https://www.openedition.org/12554

ISBN:

9782728814046

272881404X

9782728835607

2728835608