Le rapporteur public devant les juridictions administratives : réflexions à l'occasion des dix ans de la décision du Conseil d'État, section 21 juin 2013, communauté d'agglomération du Pays de Martigues / sous la direction de Sophie Théron.

Format:

Book

Contributor:

Théron, Sophie, editor.

Series:

Actes de colloques (Université Toulouse 1 Capitole. IFR mutation des normes juridiques) ; 5.

Actes de colloques ; 5

Language:

French

Subjects (All):

Administrative law--France--History.

Administrative law.

Physical Description:

1 online resource (105 pages).

Place of Publication:

Toulouse : Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2024.

Summary:

Cet ouvrage retrace les réflexions partagées entre universitaires et praticiens du droit lors d'un colloque qui s'est tenu le 6 octobre 2023 sur le rapporteur public devant les juridictions administratives. Cette manifestation a été l'occasion de dresser un bilan de la décision du Conseil d'État Section du 21 juin 2013 Communauté d'agglomération du Pays de Martigues relative à la transmission du sens des conclusions du rapporteur public. Les débats ont permis d'analyser les changements qu'elle a entraînés sur le déroulement du procès administratif en s'attachant aux conséquences non seulement immédiates, mais aussi à plus long terme, de cette décision. Il s'est agi également de la mettre en perspective avec d'autres réformes concernant les juridictions administratives et de formuler de nouvelles propositions d'évolution afin d'asseoir la légitimité et la place du rapporteur public.

Contents:

Présentation de la journée

Le rapporteur public jusqu'à la décision Communauté d'agglomération du pays de Martigues

Le statut des conclusions du rapporteur public depuis l'arrêt Communauté d'agglomération du pays de Martigues

Le point de vue du rapporteur public

Pour une loi modifiant le régime des conclusions des rapporteurs publics

La dispense de conclusions du rapporteur public : une réforme judicieuse ?

« Conclusions sur les conclusions ».

Notes:

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

ISBN:

9782379281310

2379281319