La forêt et le Droit : La définition de la forêt en Droit Français / Solène Grandjean.

Format:

Book

Author/Creator:

Grandjean, Solène, author.

Series:

Droit du patrimoine culturel et naturel.

Droit du Patrimoine Culturel et Naturel Series

Language:

French

Subjects (All):

Environmental law--France.

Environmental law.

Environmental policy--France.

Environmental policy.

Forest ecology.

Forestry law and legislation--France.

Forestry law and legislation.

Physical Description:

1 online resource (128 p.)

Edition:

First edition.

Place of Publication:

Paris, France : LHarmattan l'École-Polytechnique, [2020]

Summary:

S'il existe un regime forestier et des regles s'appliquant aux bois et forets la notion de foret n'est juridiquement jamais definie. Malgre l'absence de definition generale, il en existe des definitions specifiques. Elles donnent une base unifiee a des conventions internationales ou bien repondent a des obligations de protection de l'environnement. Elles mettent en evidence des caracteres communs a tous les bois et forets. Du constat que le regime forestier ne se superpose pas a une seule definition de la foret, il est possible de soutenir qu'un terrain devient une foret, au sens juridique, des lors qu'il se voit attribuer une destination forestiere. Le seul moyen de definir la foret est alors de le faire par la gestion qui s'y applique.

Contents:

Pages de début Avant-propos Introduction Chapitre 1 - Définitions techniques des ordres juridiques supranationaux Chapitre 2 - Flexibilité de la notion dans la législation nationale Chapitre 1 - L'identification de critères distinctifs Chapitre 2 - La destination forestière : Critère d'identification de la notion Conclusion Bibliographie Pages de fin

Notes:

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

Description based on print version record.

ISBN:

9782140144448

2140144449