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Les marchés (publics), de Saint-Domingue à l'occupation états-unienne d'Haïti : réglementations et corruption / Olivier Théralus.
- Format:
- Book
- Author/Creator:
- Théralus, Olivier, author.
- Language:
- French
- Subjects (All):
- Government purchasing--Haiti--History.
- Government purchasing.
- Corruption--Haiti--History.
- Corruption.
- Haiti--History--1844-1915.
- Haiti.
- United States--Relations--Haiti.
- United States.
- Haiti--Relations--United States.
- International relations.
- Genre:
- History
- Physical Description:
- 267 pages ; 24 cm
- Place of Publication:
- [United States] : Éditions Textamentaires, [2023]
- Summary:
- Les marchés (publics), contrats administratifs, gagnent en intérêt dans l'opinion publique et dans les milieux universitaire, politique, juridique et administratif haïtiens, tant à cause de leur récente forte appréhension par le droit positif que pour leur statut de bastion de la corruption. En effet, entre 2009 et 2017, plusiers textes de loi -- au sens large -- e documents administratifs on été adoptés aux fins de règlementer les moindres aspects du domaine, et ce dernier ne cesse de connaître des scandales publics de prévarication. S'invitant aux débats, cet ouvrage esquisse la dynamique des règlementations et les pratiques de corruption dont est l'objet la commande publique, de la colonie saint-dominguoise aux premières années de l'occupation états-unienne d'Haïti. back cover
- Contents:
- Première Partie. Prédominance de la coutume secundum legem et corruption dans les marchés : de la colonie de Saint-Domingue à l'indépendance d'Haïti
- Les marchés (publics) : un coutume secundum legem
- Une coutume secundum legem maintenue après l'Indépendance
- De Boyer à Soulouqe : entre édiction de sanctions pénales et généralisation de la corruption dans les marchés
- Seconde partie. Les premières législations des marchés de travaux et de fournitures
- La première législation des marchés : l'arrêté du 25 octobre 1859?
- La loi du 5 décembre 1861 : un réformation de l'arrêté de 1859
- La loi de 1877 portant sur les marchés des travaux : l'adjudication et le gré à gré
- Loi du 23 août 1877 amendée : l'adjudication, le gré à gré et la régie
- Conclusion générale.
- Notes:
- Includes bibliographical references (pages 241-263).
- ISBN:
- 9789997098917
- 9997098919
- OCLC:
- 1518222773
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