Les Entites depourvues de la Personnalite Morale en Droit Fiscal / Johanna Tschurtschenthaler and Daniel Gutmann.

Format:

Book

Author/Creator:

Tschurtschenthaler, Johanna, author.

Gutmann, Daniel, author.

Language:

French

Subjects (All):

Corporations--Taxation--Law and legislation.

Physical Description:

1 online resource (350 pages)

Edition:

First edition.

Place of Publication:

Bertrange, Luxembourg : Legitech, [2021]

Contents:

Intro

PRÉFACE

REMERCIEMENTS

SOMMAIRE

Introduction

Première partie

Théorie fiscale des entités françaises

Titre I

la reconnaissance de la personnalité fiscale aux entités françaises

Chapitre 1

La reconnaissance de la personnalité fiscale affaiblie

Section 1

Les degrés de personnalité fiscale affaiblie

1 - La personnalité fiscale des entités soumises à un régime de semi-transparence

2 - Les entités transparentes

Section 2

L'analyse des attributs de la personnalité fiscale affaiblie sous l'angle du droit comparé

1 - La notion de personnalité fiscale affaiblie en droit comparé

A - La personnalité fiscale affaiblie en droit allemand

B - La personnalité fiscale affaiblie en droit italien

C - La personnalité fiscale affaiblie en droit luxembourgeois

2 - Les objectifs poursuivis par la notion de personnalité fiscale affaiblie

Conclusion du chapitre

Chapitre 2

La reconnaissance de la personnalité fiscale affirmée

Les degrés de personnalité fiscale affirmée

1 - La reconnaissance de la qualité de contribuable

A - La reconnaissance de la qualité de contribuable en matière d'impôt sur les sociétés

B - La reconnaissance de la qualité d'assujetti en matière de TVA

C - La reconnaissance de la qualité de contribuable en matière d'impôts locaux

2 - La reconnaissance de la qualité d'acteur au stade du contentieux fiscal

L'analyse des attributs de la personnalité fiscale affirmée sous l'angle du droit comparé

1 - La personnalité fiscale affirmée en droit comparé

2 - Les approches divergentes retenues par les ordres fiscaux étrangers

Conclusion du titre I

Titre II

Le fondement patrimonial de la personnalité fiscale des entités françaises

La notion de patrimoine fiscal.

Section 1

L'évolution de la notion de patrimoine en droit civil

1 - Le patrimoine rattaché à une personne

A) Les principes de la théorie subjectiviste du patrimoine

B - La personne morale, réalité ou fiction ?

2 - Le patrimoine rattaché à un but

A - Les principes de la théorie objectiviste du patrimoine

B - Exemples de transposition de la théorie objectiviste en droit positif et en droit comparé.

L'appréhension de la notion de patrimoine en droit fiscal

2 - Les caractéristiques du patrimoine fiscal

Les manifestations techniques du patrimoine fiscal

Le patrimoine fiscal des entreprises

1 - Le patrimoine fiscal des entreprises individuelles

A - Les entreprises individuelles de droit français

B - Les entreprises individuelles étrangères

(i) Les entreprises individuelles allemandes

(ii) Les entreprises individuelles luxembourgeoises

2 - Le patrimoine fiscal des entreprises sous forme sociétaire

A - La société en participation et la société créée de fait de droit français

B - Les entreprises sous forme sociétaire étrangères

(i) Les sociétés de personnes allemandes

(ii) Les sociétés luxembourgeoises dépourvues de la personnalité morale

Le patrimoine fiscal des entités constituant des masses de biens

1 - Le patrimoine fiscal du fonds commun de placement et de la fiducie en droit français

2 - La théorie allemande du Zweckvermögen appliquée aux entités dépourvues de la personnalité morale

Conclusion du titre II

Conclusion de la première partie

SECONDE PARTIE

Les entités étrangères à l'épreuve de la théorie fiscale

La reconnaissance de la personnalité fiscale aux entités étrangères

Chapitre 1.

La technique de la reconnaissance de la personnalité fiscale

Le principe de la qualification legi fori

1 - La notion de qualification en droit fiscal

2 - L'enjeu de la qualification lege fori des entités étrangères

Les méthodes de la qualification lege fori

1 - Un portrait des méthodes de qualification

2 - L'évolution des méthodes de qualification

Conclusions du chapitre

Les limites de la reconnaissance de la personnalité fiscale

Le rôle incertain de la personnalité morale dans le test d'assimilation

1 - Un critère d'appréciation dégagé par la jurisprudence

2 - Un critère d'appréciation soulevant des questions

L'absence de personnalité morale, un obstacle à la reconnaissance de la personnalité fiscale

1 - La personnalité morale, une condition préalable ?

2 - La personnalité morale, une notion à géométrie variable

La transposition de la théorie fiscale aux entités étrangères

Le critère du patrimoine fiscal appliqué aux entités étrangères

Le patrimoine fiscal en tant que critère de qualification

1 - Le patrimoine fiscal, le marqueur de la personnalité fiscale

2 - La condition préalable du patrimoine fiscal

L'application du critère de patrimoine fiscal à des entités étrangères

1 - Le patrimoine fiscal appliqué à la SCSp de droit luxembourgeois

2 - Le patrimoine fiscal appliqué au trust

Les défis de la transposition de la théorie fiscale aux entités étrangères

Les défis de la qualification lege fori

1 - La phase préalable de la consultation du droit étranger.

2 - La question de la conformité du test du patrimoine fiscal au droit européen

Le dépassement de la qualification lege fori

1 - Le dépassement de la qualification lege fori dans le cadre conventionnel

2 - Le dépassement de la qualification lege fori en droit fiscal européen

Bibliographie

INDEX ALPHABÉTIQUE.

Notes:

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

Description based on print version record.

Includes bibliographical references.

ISBN:

2-919782-96-7

2-919782-84-3

OCLC:

1397571587