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Le privilege parlementaire au Canada / J.P. Joseph Maingot.
- Format:
- Book
- Author/Creator:
- Maingot, Joseph, 1931-
- Language:
- French
- Subjects (All):
- Canada. Parliament--Privileges and immunities.
- Canada.
- Constitutional law--Canada.
- Constitutional law.
- Physical Description:
- 1 online resource (426 p.)
- Edition:
- 2e ed.
- Place of Publication:
- [Ottawa, Ont.] : Chambre des communes, c1997.
- Language Note:
- French
- Summary:
- No detailed description available for "Privilege Parliamentaire au Canada".
- Contents:
- Front Matter
- Table Des Matieres
- Preface
- Introduction
- Le privilège parlementaire—Aperçu général
- Le privilège de la liberté de parole
- La publication des documents parlementaires
- Les délibérations du Parlement
- La protection en dehors du privilège parlementaire
- Les délibérations du Parlement, la liberté de parole, la Loi sur les secrets officiels, le droit pénal
- Les actes parlementaires comme éléments de preuve
- Le privilège de l’immunité d’arrestation et les privilèges connexes
- La colline du Parlement et l’enceinte des Chambres du Parlement
- Les droits, privilèges et pouvoirs collectifs du Sénat et de la Chambre des communes
- La procédure à la Chambre des communes concernant les atteintes au privilège et les outrages
- Le conflit de compétence entre les tribunaux et les Chambres en matière de privilège parlementaire
- La Charte canadienne des droits et libertés et le privilège parlementaire
- Annexe
- Bibliographie
- Table De Jurisprudence
- Index
- Notes:
- Traduction de: Parliamentary privilege in Canada.
- Comprend des ref. bibliogr. (p. 387-391) et un index.
- Publ. en collab. avec: Presses universitaire McGill-Queen's.
- ISBN:
- 0-7735-6714-3
- OCLC:
- 1394872741
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