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L'intérêt général en partage : la reconnaissance d'utilité publique des associations en République (1870-1914) / Chloé Gaboriaux.
Lippincott Library HD2769.2.F7 G33 2023
Available
- Format:
- Book
- Author/Creator:
- Gaboriaux, Chloé, 1977- author.
- Series:
- Domaine histoire (Fondation nationale des sciences politiques)
- Domaine Histoire
- Language:
- French
- Subjects (All):
- France--History--Third Republic, 1870-1940.
- France.
- Nonprofit organizations--France--History--19th century.
- Nonprofit organizations.
- Associations, institutions, etc--Law and legislation--France--History.
- Associations, institutions, etc.
- Public interest law--France.
- Public interest law.
- Physical Description:
- 384 pages : illustrations ; 21 cm.
- Other Title:
- Reconnaissance d'utilité publique des associations en République (1870-1914)
- Place of Publication:
- Paris : SciencesPo, les presses, [2023]
- Summary:
- "Dès les années 1870, les fondateurs de la République entendent consacrer la prétention de l'État à incarner et à mettre en œuvre l'intérêt général. Ils ont ainsi inscrit à leur programme le développement de services publics nombreux et accessibles. Mais, dans un contexte où les ressources fiscales sont limitées, les républicains au pouvoir ne peuvent, ni souvent ne souhaitent, se passer des services que les organisations non lucratives, religieuses ou non, rendent à la collectivité. S'ils confient en partie à l'initiative privée la réalisation de leurs projets sociaux, culturels et éducatifs, ils espèrent l'encadrer en la labellisant d'"utilité publique". L'étude des archives du Conseil d'État, maître d'œuvre de cette procédure d'accréditation, permet de restituer la vitalité et la diversité du monde associatif au tournant des XIXe et XXe siècles. Il donne surtout à voir une image plus contrastée e la IIIe République, qui a su remanier les frontières entre le public et le privé, offrant au second une place inédite, tout en consolidant l'État."--Page 4 of cover.
- Contents:
- Introduction
- La contribution des associations à l'intérêt général
- Limites de l'étatisme républicain
- Le secteur non lucratif entre privé et public
- L'intérêt général au prisme de l'utilité publique
- La républicanisation inachevée de l'utilité publique
- Pt. 1. La reconnaissance d'utilité publique aux mains des conservateurs (1870-1879)
- 1. Un cadre Juridique restrictif
- Les associations, une menace pour l'État
- Un désintéressement qui inquiète les gouvernants
- L'association contre la chose publique
- L'engagement associatif sous contrôle
- De l'autorisation à la reconnaissance d'utilité publique
- Les insuffisances du droit associatif
- Des associations en quête de reconnaissance
- 2. Une reconnaissance d'utilité publique très politique : l'exemple de la Société Franklin
- Au bon plaisir du gouvernement
- Les déboires d'une association "éminemment utile
- La faute à l'ordre moral
- La Société Franklin au Conseil d'État : éducation des masses ou propagande libérale ?
- Itinéraire d'un dossier
- La mesure de l'utilité publique
- La reconnaissance d'utilité publique sous conditions
- L'utilité publique en débat
- Une solution paradoxalement libérale ?
- 3. - Une utilité publique d'ordre moral ?
- Une définition conservatrice de l'intérêt général
- Les critères impalpables de l'utilité publique
- L'évidence de l'utilité publique
- Un consensus conservateur
- Un encouragement aux bonnes œuvres
- État des lieux
- L'assistance d'abord T
- Ambivalence du savoir
- Une conception du désintéressement favorable aux anciens notables
- Entraide et secours mutuels sous réserve de patronage
- Les élites traditionnelles contre les nouvelles corporations i
- Pt. 2. Des associations au service de la république ? (1879-1901)
- 4. L'impossible libéralisation de la procédure
- Un dispositif voué à disparaître ?
- Des républicains favorables au maintien d'un certain contrôle
- La légitimité de la loi contre l'arbitraire du décret
- La transformation limitée des pratiques
- L'épuration du Conseil d'État
- Une faveur toujours aussi rare
- Une procédure en quête d'impartialité
- Un droit fondé sur des précédents non républicains
- L'Ancien Régime au service de la République
- Les droits réaffirmés du pouvoir exécutif
- 5. - Les incohérences de l'utilité publique
- Des choix partisans ?
- Le "vivier républicain passé au crible
- Reconnaissance à bas bruit de la charité catholique
- La doctrine républicaine de l'utilité publique
- La réinterprétation de critères hérités du passé
- L'émergence de nouvelles règles
- Des décisions à distance des principes affichés
- Une jurisprudence à géométrie variable
- Un groupe aux contours flous
- 6. L'émergence d'un intérêt général d'origine privée
- Public" ou "d'utilité publiques ? Reclassements et déclassements
- Des affaires trop sérieuses pour les confier au privé
- La privatisation de la charité confessionnelle
- Les sources privées de l'utilité publique
- L'utilité publique à la mesure du privé
- La désétatisation relative des établissements d'utilité publique
- Une haute faveur concurrencée par de nouveaux droits
- La complexification de la législation associative
- Les faux-semblants du label
- Pt. 3. La république à l'épreuve de la philanthropie (1901-1914)
- 7. Loi de 1901 : la réaffirmation de l'essence publique du don
- Le patrimoine associatif, un bien d'intérêt général
- Une propriété sociale plutôt que collective
- La générosité publique comme affaire d'État
- Le retour à une conception restrictive de l'utilité publique
- Les réajustements de la procédure
- Le durcissement des critères de l'utilité publique
- L'utilité publique au service de l'État social
- Le don comme argent public
- L'encouragement sous contrôle de la charité privée
- 8. - Les fondations hors la loi ?
- La lente émergence d'une catégorie juridique
- Un établissement d'utilité publique comme un autre
- Nouvelles fondations, nouvelles règles ?
- Les avantages d'un vide juridique
- Des fondations sans utilité publique ?
- La loi de 1901 ou la liberté par défaut
- L'utilité publique sous réserve des intérêts privés
- La hantise des biens sans maître
- La propriété privée avant l'utilité publique
- 9. Exceptions à la règle : de la "haute faveur au favoritisme
- L'utilité publique au-delà des critères affichés
- Anatomie d'une décision
- Les atouts qui comptent
- La reconnaissance dans l'interconnaissance
- Une opération de reconnaissance
- L'entre-soi réformateur
- Le féminisme et la coopération ouvrière aux marges de l'intérêt général
- Le "bon féminisme<U+0009>et le mauvais
- Les associations ouvrières hors champ
- Conclusion : Réorienter la générosité publique vers l'État social : un semi-échec.
- Notes:
- Includes bibliographical references (pages 333-340) and indexes.
- Local Notes:
- Acquired for the Penn Libraries with assistance from the John G. Hartman Memorial Library Fund.
- ISBN:
- 9782724641851
- 272464185X
- OCLC:
- 1424768347
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