La protection des indications geographiques : France, Europe, Inde / Delphine Marie-Vivien.

Format:

Book

Author/Creator:

Marie-Vivien, Delphine.

Series:

Matiere a debattre et decider.

Matiere a debattre et decider, 2115-1229

Language:

French

Subjects (All):

Marks of origin--India.

Marks of origin.

Marks of origin--France.

Marks of origin--European Union countries.

Industrial property (International law).

Physical Description:

1 online resource (251 p.))

Place of Publication:

Versailles : Editions Qu, c2012.

Language Note:

French

Summary:

Depuis la signature de l'Accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC), les membres de I'OMC doivent protéger les indications géographiques qui identifient un produit dont la qualité, la réputation ou toute autre caractéristique peuvent être attribuées à son origine géographique. Ainsi en est-il des indications Champagne, Roquefort, café de Colombie, Darjeeling, Basmati ou encore Pashmina du Cachemire. .. Or l'Inde, pays émergentà l'histoire millénaire, a adopté un cadre juridique pour la protection des indications géographiques qui éclaire d'un jour nouveau le concept de lien entre un produit et son origine, formalisé en France au début du xxe siècle avec l'appellation d'origine, puis homogénéisé au niveau européen en1992. Ã travers une analyse comparée, cet ouvrage montre comment l'Inde protège ses produits artisanaux en réponse aux menaces de la mondialisation. L'expérience indienne questionne le droit français et européen quant à l'existence d'un « lien àl'origine » par les seuls savoir-faire traditionnels, en l'absence d'influence de la nature. Par ailleurs, le rôle omniprésent de l'État en Inde, notamment en tant que déposant-propriétaire d'indications géographiques contraste avec le retrait des pouvoirs publics en France. Ceci interroge la nature juridique de l'indication géographique, que ce soit son caractère collectif ou sa dimension de droit public. Aussi, l'auteur propose-t-il de qualifier l'indication géographique de droit d'usage, plus précisément d'une chose commune, rejetant le concept de propriété. Cet ouvrage s'adresse aux experts, décideurs, professionnels, chercheurs, universitaires et étudiant qui s'intéressent aux liens entre produits de terroir et mondialisation, pays émergents, règles internationales et propriété intellectuelle.

Contents:

Pages de début Avant-propos Remerciements Introduction Présentation 1 - L'IG dans les débats internationaux à l'époque de la mondialisation 2 - Le terroir de l'appellation d'origine née en France 3 - L'origine géographique de l'IGP : un lien plus faible 4 - L'uniqueness de l'IG indienne 5 - Des IG sur des produits de l'artisanat en Inde : une nouvelle voie à suivre en Europe ? 6 - Des IG sur des produits agricoles indiens : proximité avec la France Présentation 7 - Le rôle de l'État dans la protection internationale des IG 8 - Le recul de l'intervention de l'État dans la protection des IG en France et en Europe 9 - L'intervention forte de l'État indien comme déposant d'IG 10 - La légitimité de la participation de l'État indien en question Présentation 11 - Un droit d'usage et non un droit de propriété 12 - Un droit d'usage collectif teinté de droit public Conclusion Annexe - Définitions et textes de référence Principales abréviations Références bibliographiques Pages de fin

Notes:

Includes bibliographical references (p. 235-239).

ISBN:

9782759219261

2759219267

9782759217793

2759217795

Publisher Number:

https://doi.org/10.3917/quae.vivie.2012.01