Directives pour les agents charges du controle par l'Etat du port effectuant des inspections en application de la convention (no. 188) sur le travail dans la peche, 2007.

Format:

Book

Conference/Event

Conference Name:

International Labour Conference (2007)

Language:

French

Subjects (All):

Merchant mariners--Legal status, laws, etc.

Merchant mariners.

Maritime law.

Ships--Inspection--Law and legislation.

Ships.

Labor inspection--Law and legislation.

Labor inspection.

Physical Description:

1 online resource (105 p.)

Edition:

1. ed.

Place of Publication:

Geneve : Bureau international du Travail, 2011.

Summary:

Les personnes qui travaillent à bord des navires de pêche doivent bien souvent faire face à des dangers exceptionnels et imprévisibles, et effectuent de nombreuses heures de travail dans des conditions pénibles. La convention de l'OIT (no.188) sur le travail dans la pêche, 2007, vise à garantir à ces personnes des conditions de travail décentes: conditions minimales requises pour le travail à bord; conditions de service; logement et alimentation; protection de la sécurité et de la santé au travail; soins médicaux et sécurité sociale. Elle prévoit également l'inspection des conditions de vie et

Contents:

Copyright; Préface; Liste des participants; Table des matières; 1. Introduction; 1.1. Objectifs et contenu des directives; 1.2. Aperçu de la convention (no 188) sur le travaildans la pêche, 2007; 1.2.1. Objectif de la convention; 1.2.2. Structure de la convention; 1.2.3. Concepts essentiels de la convention no 188; 1.2.4. Respect et application; 1.3. Définitions; 2. Dispositions relatives au contrôlepar l'Etat du port de la convention no 188et de la recommandation no 199; 2.1. Aperçu des responsabilités au titre du contrôlepar l'Etat du port, en application de la convention no 188

2.2. Dispositions relatives au contrôle par l'Etat du port de la recommandation no 1992.3. «Fonctionnaires autorisés» à prendre les mesuresaux fins du contrôle par l'Etat du port; 2.3.1. Profil professionnel des fonctionnaires autorisés,en application de la convention no 188; 2.3.2. Qualifications des fonctionnaires autorisés; 3. Effectuer une inspection au titre du contrôle par l'Etat du port, en application de la convention no 188; 3.1. Objectif des inspections menées au titredu contrôle par l'Etat du port; 3.2. Orientations générales

3.3. Mener une inspection au titre du contrôle par l'Etatdu port, en application de la convention no 1883.3.1. Procédures à suivre pour mener une inspection en cas de preuve acquise ou de dépôt de plainte concernant un navire de pêche qui ne se conformerait pas aux prescriptions de la convention no 188; 3.3.2. Examen des exclusions, dérogations et des équivalences dans l'ensemble octroyées par l'Etat du pavillon; 3.3.3. Orientations supplémentaires concernant l'examen des plaintes

3.4. Procédures à suivre pour effectuer une inspectiond'un navire de pêche en vue de déterminersa conformité aux prescriptions de la conventionno 188 concernant les conditions de vie et de travail4. Inspections menées au titre du contrôle par l'Etat du port sur la base de preuves acquises ou d'une plainte valable; 4.1. Note générale; 4.2. Prescriptions de base, sources d'informationcaractéristiques et exemples de non-conformité; 5. Mesures que peut prendre l'agent chargédu contrôle par l'Etat du port après avoirconstaté des cas de non-conformité au titre de la convention no 188

5.1. Procédures en cas de non-conformité5.2. Exemples de circonstances pouvant exigerune enquête plus approfondie et l'éventuelleimmobilisation d'un navire de pêche; 5.3. Eviter de retarder ou d'immobiliser indûment un navire; 5.4. Coopération du navire de pêche battant pavillon étranger; Annexe A; Contenu d'un «document valide»(article 41); Annexe B; Mentions devant figurer dans un accord d'engagementdu pêcheur conformément à l'annexe II de la convention(no 188) sur le travail dans la pêche, 2007; Annexe C

Tableau des prescriptions applicables aux navires de pêche conformément à l'annexe III (Logement à bord des navires de pêche) de la convention (no 188) sur le travail dans la pêche, 2007

Notes:

Description based upon print version of record.

Includes bibliographical references.

ISBN:

92-2-225358-2

OCLC:

809769098