La dimension sociale du droit international prive / Andreas Bucher.

Format:

Book

Author/Creator:

Bucher, Andreas.

Series:

Pocketbooks of the Hague Academy of International Law.

Une collection de cours de droit en livres de poche

Language:

French

Subjects (All):

Conflict of laws--Social aspects.

Conflict of laws.

Physical Description:

1 online resource (552 p.)

Place of Publication:

[Leiden : ADI-Poche], c2011.

Language Note:

French

Summary:

Also available as an e-book Ce cours apporte la cohérence au pluralisme des méthodes, dans une perspective qui tient compte des intérêts de la société. Les règles de conflit de lois sont présentées dans une nouvelle structure, exhaustive, permettant de définir la place des règles unilatérales et bilatérales et des lois de police et d’y intégrer le droit de l’Union européenne. On distinguera ainsi entre les règles attributives, matérielles et réceptives de conflit de lois. Le lecteur emportera le message que les « mécanismes », la « proximité », l’« harmonie des solutions », la « coopération » et tant d’autres « techniques » en droit international privé doivent être remplies d’une idée de justice sans laquelle elles n’ont pas de mérite. Cette justice met en valeur l’identité et la protection de la personne à travers les ordres juridiques. Le regard sur cette idée sera le meilleur guide dans l’étude des règles et des méthodes du droit international privé.

Contents:

Copyright; ACADÉMIE DE DROIT INTERNATIONAL DE LA HAYE; AVANT-PROPOS; La dimension sociale du droit international privé; TABLE DES MATIÈRES; PRINCIPALES ABRÉVIATIONS; CHAPITRE I LE PLURALISME DES MÉTHODES; A. Les éléments de base; 1. Les règles du droit international privé; 2. Les codifications du droit international privé 3; a) Les textes nationaux; b) Les Conventions de La Haye; c) L'Union européenne; d) Autres sources; 3. La méthode classique; B. L'épuisement de la méthode savignienne; 1. L'allégeance à Savigny; 2. Le système pensé par Savigny; 3. La neutralité de la règle de conflit

C. L'émergence de méthodes nouvelles1. Le réveil américain; 2. Les lois d'application immédiate ou de police; 3. L'unilatéralité du droit communautaire européen; D. Les composants du pluralisme; 1. Proximité et flexibilité; 2. L'ordre juridique dans l'espace; 3. Les préférences de droit matériel; 4. Le pluralisme dépassant l'ordre étatique; 5. Coordination et coopération; CHAPITRE II PLURALISME ET COHÉRENCE; A. L'intérêt de la société et de l'individu dans la règle de conflit; 1. La théorie dans sa dimension sociale; 2. L'intérêt de régulation et les règles de conflit attributives

3. L'intérêt d'accueil et les règles de conflit réceptives4. Le droit à l'identité; B. Le droit matériel international; 1. Le droit uniforme; 2. Les règles de conflit matérielles; C. La relevance du droit non étatique; D. La pertinence du conflit de lois; 1. L'attractivité de règles de droit matériel; 2. L'attractivité de la loi du for; CHAPITRE III LA RÈGLE DE CONFLIT ATTRIBUTIVE:LES FONDEMENTS; A. Unilatéralité et bilatéralisation; B. L'ordre public source de règles de conflit; C. Les règles d'application; D. Les valeurs-cadres; E. La clause d'exception; F. Une finalité en trois cercles

CHAPITRE IV LA RÈGLE DE CONFLIT ATTRIBUTIVE :LE DÉFICIT FONCTIONNELA. Le constat; B. Le renvoi; 1. De l'harmonie vers l'identité des solutions; 2. La mise en oeuvre; C. L'adaptation; 1. L'équivalence des institutions; 2. La question préalable; D. L'unilatéralisme; 1. De la rupture vers la transition bilatérale; 2. Les lois de police ou d'ordre public étrangères; E. L'ordre juridique compétent; F. La lex causae sans for; 1. L'éloignement du for de raisonnement; 2. L'arbitre sans for; CHAPITRE V LA RÈGLE DE CONFLIT RÉCEPTIVE; A. La reconnaissance des décisions et actes étrangers

1. La disparition progressive du pouvoir de révisiona) L'assouplissement du contrôle de compétence; b) L'ordre public et le contrôle de la loi appliquée par le juge étranger; 2. La reconnaissance fondée sur la notion de procès équitable; 3. La notion d'acte étranger; B. L'accueil de situations de droit étranger; 1. Des droits acquis à la méthode de la reconnaissance; a) Une théorie vouée à l'abandon; b) La théorie du renouveau; c) Le cadre de pertinence; 2. Les règles de réception; a) Fondement; b) La maîtrise effective sur un rapport de droit; c) Les sanctions économiques

d) La transition normative

Notes:

"Texte integral des chapitres I a V du cours publie en mars 2010 dans le Recueil des cours, tome 341 (2009), pp. 9-526. (Une breve analyse des chapitres VI, VII et VIII, non reproduits, peut etre trouvee dans l'avant-propos)"--T.p. verso.

Includes bibliographical references (p. 540-548).

ISBN:

90-04-24992-3

OCLC:

826856197

Publisher Number:

10.1163/9789004249929 DOI