Systèmes judiciaires européens. Efficacité et qualité de la justice : Les études de la CEPEJ n / Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice

Format:

Book

Author/Creator:

pour l’Efficacité de la Justice, Commission Européenne

European Commission for the Efficiency of Justice, Corporate Author.

Series:

Hors collection

Language:

French

Physical Description:

1 online resource (572 p.)

Edition:

Édition 2014 (données 2012).

Place of Publication:

Strasbourg, France : Conseil de l'Europe, 2015.

Language Note:

French

Summary:

La nouvelle Édition du rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), qui évalue le fonctionnement des systèmes judiciaires de 45 États membres du Conseil de l'Europe ainsi qu'un État observateur auprès de la CEPEJ, Israël, reste fidèle au processus développé depuis 2002. S'appuyant sur une méthodologie qui fait référence désormais pour collecter et traiter un grand nombre de données quantitatives et qualitatives sur la justice, cette étude sans équivalent est avant tout conçue comme un outil de politique publique destiné à améliorer l'efficacité et la qualité de la justice. Connaître pour pouvoir comprendre, analyser et réformer. Tel est l'objectif de la CEPEJ qui a travaillé à la rédaction de ce rapport, destiné aux décideurs publics, aux praticiens du droit, aux chercheurs, de même qu'à celles et ceux qui s'intéressent au fonctionnement de la justice en Europe.

Contents:

Pages de début Chapitre 1. Le processus d'évaluation de la CEPEJ Chapitre 2. Dépenses publiques allouées à la justice et au fonctionnement des tribunaux Chapitre 3. Accès à la justice Chapitre 4. Les usagers des tribunaux : droits et confiance du public Chapitre 5. Les tribunaux Chapitre 6. Mesures alternatives au règlement des litiges (ADR) Chapitre 7. Les juges Chapitre 8. Les personnels non-juge des tribunaux Chapitre 9. Efficacité des tribunaux Chapitre 10. Les procureurs Chapitre 11. Statut et carrière des juges et procureurs Chapitre 12. Les avocats Chapitre 13. Exécution des décisions de justice Chapitre 14. Les notaires Chapitre 15. Experts judiciaires Chapitre 16. Les interprètes judiciaires Chapitre 17. Réformes judiciaires Chapitre 18. Vers plus d'efficacité et de qualité des systèmes judiciaires européens Grille pour l'évaluation des systèmes judiciaires (Cycle 2012 - 2014) Note explicative à la grille pour l'évaluation des systèmes judiciaires

Notes:

Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph

ISBN:

92-871-8065-2

Publisher Number:

https://doi.org/10.3917/europ.cepej.2015.01