Traité de la police. Qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui Province de Québec, depuis son établissement jusqu'à la conquête, tiré des diférens [sic] réglemens, jugemens et ordonnances d'intendans, à qui par leurs commissions, cette partie du gouvernement était totalement atribuée [sic], à l'exclusion de tous autres juges, qui n'en pouvaient connaitre qu'en qualité de leurs subdélégués. Traité qui pourrait être de quelqu'utilité aux grands voyers, et aux juges de police en cette province. Par Franc̜ois Joseph Cugnet, Ecuier, Seigneur de St. Etienne, &c &c. [One line in Latin]. [electronic resource].

Format:

Book

Government document

Author/Creator:

Quebec (Province)

Contributor:

Cugnet, François Joseph, 1720-1789.

Standardized Title:

Laws, etc. Collections

Language:

French

Physical Description:

1 online resource ([2], 25, [1] p. )

Place of Publication:

Quebec : Chez Guillaume Brown, MDCCLXXV. [1775]

Notes:

With a half-title.

Reproduction of original from Bodleian Library (Oxford).

Cited in:

Tremaine, 199

Sabin, 17855

English Short Title Catalog, W41649.

OCLC:

511297716