Lois des bâtimens, ou, Le nouveau Desgodets : traitant, suivant les codes Napoléon et de procédure ... / par P. Lepage.

Format:

Book

Author/Creator:

Lepage, P.

Contributor:

Desgodets, Antoine Babuty, 1653-1728.

Series:

Making of modern law: Foreign, comparative and international law, 1600-1926.

The making of modern law: Foreign, comparative and international law, 1600-1926

Language:

French

Subjects (All):

Building laws--France.

Building laws.

Physical Description:

1 online resource ([3], vi, 740 pages).

Other Title:

Nouveau Desgodets

Place of Publication:

Paris : Garnéry ... de l'Impr. de Valade, 1808.

Notes:

Reproduction of the original from the George Washington University Law Library.

"1o. Les servitudes en général, et particulièrement l'écoulement des eaux, le bornage, les clôtures, les murs mitoyens; les contre-murs pour les cheminées, fours et fourneaux; les vues chez le voisin, les fossés, les haies et autres plantations; le droit de passage, le tour d'échelle, la fouille des mines, le trésor: 2o. Les réparations occasionnées par vice de construction, par accidens et par vétusté; ce qui comprend la garantie des architectes, entrepreneurs et ouvriers; les devis et marchés; le privilége sur les constructions; les cas fortuits; les travaux faits chez le voisin; les incendies; les réparations locatives, usufruitières et de propriété: 3o. Les formes prescrites pour les visites des lieux, et les rapports d' experts, avec des modèles d'actes pour ces diverses procédures. Ouvrage nécessaire, non seulement à toutes les personnes employées dans l'ordre judiciaire; mais encore aux architectes, aux entrepreneurs, aux propriétaires, aux locataires et fermiers, et à tous ceux qui régissent des biens.".

Includes index.

OCLC:

820933750

Access Restriction:

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