Code Napoléon : expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence : avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit : suivi d'un formulaire des actes sous seing privé : ouvrage destiné aux étudiants en droit, aux personnes chargées d'appliquer la loi, et à toutes celles qui, désirant connaître le Code et la jurisprudence, n'ont pu en faire une étude spéciale / par J.-A. Rogron.

Format:

Book

Government document

Author/Creator:

France.

Contributor:

Rogron, J.-A. (Joseph-André), 1793-1871.

Series:

Making of modern law: Foreign, comparative and international law, 1600-1926.

The making of modern law: Foreign, comparative and international law, 1600-1926

Standardized Title:

Code civil

Language:

French

Subjects (All):

Civil law--France.

Civil law.

Forms (Law)--France.

Forms (Law).

Physical Description:

1 online resource (2 volumes).

Edition:

15. ed. / entièrement ref. et contenant le texte des arrêts-principes jusqu'en 1853.

Place of Publication:

Paris : Plon Frères : Videcoq Père et Fils, 1853.

Notes:

Reproduction of the original from the George Washington University Law Library.

OCLC:

820933846

Access Restriction:

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