Le droit civil canadien : basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux / par P.B. Mignault, conseil de la Reine, auteur du "Manuel de droit parlementaire," du "Code de procédure civile annoté" et du "Droit paroissial".

Format:

Book

Author/Creator:

Mignault, P. B. (Pierre Basile), 1854-1945, author.

Series:

Making of modern law: Foreign primary sources, 1600-1970, Part II.

The making of modern law: Foreign primary sources, 1600-1970, Part II

Language:

French

Subjects (All):

Civil law--Canada.

Civil law.

Physical Description:

1 online resource (9 volumes).

Place of Publication:

Montréal : Whiteford & Théoret, éditeurs, 1895-1916.

Contents:

t. 1. Contenant une introduction doctrinale et historique, le titre préliminaire du code civil et les titres de la jouissance et de la privation des droits civils, des actes de l'état civil, du domicile, des absents et du mariage

t. 2. Contenant les titres de la séparation de corps, de la filiation, de la puissance paternelle, de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation, de la majorité, de l'interdiction, de la curatelle et du conseil judiciaire, des corporations, de la distinction des biens, de la propriété et de l'usufruit

t. 3. Contenant le titre des servitudes réelles, celui de l'emphytéose, l'introduction au livre III, (de l'acquisition et de l'exercice des droits de propriété) et le titre des successions

t. 4. Contenant, dans le titre des donations entre vifs et testamentaires, les chapitres des donations et des testaments

t. 5. Contenant, dans le titre des donations entrevifs et testamentaires, les chapitres des substitutions, de la fiducie et du placement des biens appartenant à autrui, et le titre des obligations jusqu'au chapitre de la preuve

t. 6. Contenant dans le titre des obligations, le chapitre de la preuve, et le titre des conventions matrimoniales et de l'effet du mariage sur les biens des époux

t. 7. Contenant les titres de la vente, de l'échange et du louage

t. 8. Contenant les titres du mandat, du prêt, du dépôt, de la société, des rentes viagères, des transactions, du jeu et du pari, du cautionnement et du nantissement

t. 9. Contenant les titres des privilèges et hypothèques, de l'enregistrement des droits réels et de la prescription.

Notes:

Subtitle of volumes 8-9 varies slightly.

Vols. 2-4 and 6 published by C. Théoret, éditeur; vols. 7-9 by Wilson & Lafleur, éditeurs.

Includes index.

Reproduction of the original from the Yale Law Library.

Includes bibliographical references.

Local Notes:

Scanned copy defective: volume 5 wanting.

OCLC:

887372032

Access Restriction:

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