Code civil égyptien mixte annoté : contenant sous chaque article, le texte correspondant du code français et du code indigène suivi de la jurisprudence de la Cour mixte et des Tribunaux de première instance ainsi que des avis des principaux auteurs égyptiens / par Gabriel Bestawros, avocat a la cour.

Format:

Book

Government document

Author/Creator:

Egypt.

Contributor:

Bestawros, Gabriel, contributor.

Egypt. Native tribunals.

Egypt. Mixed tribunals.

Series:

Making of modern law: Foreign primary sources, 1600-1970, Part II.

The making of modern law: Foreign primary sources, 1600-1970, Part II

Language:

French

Subjects (All):

Civil law--Egypt.

Civil law.

Law reports, digests, etc--Egypt.

Law reports, digests, etc.

Physical Description:

1 online resource (2 volumes).

Place of Publication:

Paris : Librairie générale de droit & de jurisprudence, 1929-1931.

Contents:

tome I. Dispositions préliminaires. Biens meubles et immeubles. Biens Wakfs. Biens du domaine public. La propriété. L'usufruit. Les servitudes

tome II. Les donations. Les successions. L'appropriation. L'accession. La prescription. Les obligations en général. Les obligations conventionnelles. Les obligations résultant du fait (La responsabilité civile). Les obligations résultant de la loi.

Notes:

"Art. 1er à 65"--volume 1.

"Art. 66 à 220"--volume 2.

Reproduction of the original from the George Washington University Law Library.

OCLC:

706020416

Access Restriction:

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