Code pénal expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence : avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit / par J.-A. Rogron.

Format:

Book

Author/Creator:

Rogron, J.-A. (Joseph-André), 1793-1871.

Series:

Making of Modern Law: Foreign Primary Sources, 1600-1970, Part I.

The Making of Modern Law: Foreign Primary Sources, 1600-1970, Part I

Language:

French

Subjects (All):

Criminal law--France.

Criminal law.

France. Code pénal.

France.

Physical Description:

1 online resource ([3], 1,755 pages).

Edition:

7ème ed., entièrement ref.

Place of Publication:

Paris : H. Plon, 1865.

Notes:

"Ouvrage destiné aux étudiants en droit, aux personnes chargées d'appliquer la loi et à toutes celles qui, désirant connaître le Code et la jurisprudence, n'ont pu en faire une étude spéciale."

"1o modification de l'ancien texte par les nouvelles lois y compris celles de 1863 et 1864; 2o explication de ces nouvelles lois; 3o reproduction du texte de tous les arrêts-principes rendus jusqu'a ce jour; 4o travail nouveau et spécial sur les attributions si étendues des tribunaux de simple police.

Reproduction of the original from the George Washington University Law Library.

OCLC:

866856419

Access Restriction:

Restricted for use by site license.