Recueil des principaux edits, déclarations, ordonnances, arrêts, sentences & réglemens, concernant la justice, police & finances : avec tables chronologiques & alphabétiques des matieres.

Format:

Book

Government document

Author/Creator:

France.

Series:

Making of Modern Law: Foreign Primary Sources, 1600-1970, Part I.

The Making of Modern Law: Foreign Primary Sources, 1600-1970, Part I

Standardized Title:

Laws, etc.

Language:

French

Subjects (All):

Law--France--Early works to 1800.

Law.

Physical Description:

1 online resource (12 v.).

Other Title:

Half title: Code Louis XV

Place of Publication:

Paris : Chez C. Girard, 1758-1760 (P. Rouzeau)

Contents:

t. 1. Depuis le 29 septembre 1722, jusqu'au 4 juin 1726

t. 2. Depuis le 4 juin 1726 jusqu'au mois de février 1729

t. 3. Depuis le mois de mars 1729 jusqu'au mois de février 1731

t. 4. Depuis le mois de mars 1731, jusqu'au mois de novem. 1733

t. 5. Depuis le mois de novem. 1733 jusqu'au 5 mars 1735

t. 6. Depuis le 6 mars 1735 jusqu'au 27 janvier 1736

t. 7. Depuis le 28 janvier jusqu'au 26 septembre 1736

t. 8. Contenant le mois d'octobre 1736, jusques & compris le mois de juillet 1737

t. 9. Contenant le mois d'août 1737, jusques & compris le mois de mai 1738

t. 10. Contenant le mois de juin 1738, jusques & compris le mois de mars 1739

t. 11. Contenant le mois d'avril 1739, jusques & compris le mois de février 1740

t. 12. Contenant le mois de février 1740, jusques & compris le mois d'octobre 1740.

Notes:

"Ce recueil est nécessaire à tous les officiers de justice, & intéressés dans les finances, même à tous particuliers en général; sert de suite à tous le livres de réglemens sur toutes sortes de matieres."

Includes indexes.

Reproduction of the original from the George Washington University Law Library.

OCLC:

866856794

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