Institution au droit maritime : ouvrage complet sur la législation maritime, ayant pour base l'Ordonnance de 1681, à laquelle sont adaptées les lois de l'ancien et du nouveau régime, des réflexions, des jugemens étayés des autorités les plus respectables, notamment d'Émérigon, Valin et Pothier, des formules de divers actes, traités, comptes, des instructions nouvelles sur la course maritime / par Boucher.

Format:

Book

Author/Creator:

Boucher, P. B. (Pierre B.), 1758-

Series:

Making of Modern Law: Foreign Primary Sources, 1600-1970, Part I.

The Making of Modern Law: Foreign Primary Sources, 1600-1970, Part I

Language:

French

Subjects (All):

Maritime law.

Maritime law--France.

Physical Description:

1 online resource (lvi, 809 pages).

Place of Publication:

Paris : Chez Levrault, Schoell et Cie, 1803.

Notes:

"Précédé d'un discours, d'un projet de Code commercial et maritime à établir avec les puissances étrangères; et d'un mémoire relatif aux assurances sur la vie; ouvrage utile aux marins, négocians, commissaires des relations commerciales, agens et tribunaux du commerce des ports de mer et de l'intérieur, aux riverains, aux membres de l'ordre judiciaire, et autres."

Includes index.

Reproduction of the original from the George Washington University Law Library.

OCLC:

866856098

Access Restriction:

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