Complément du Code expliqué de la presse / par Georges Barbier.

Format:

Book

Author/Creator:

Barbier, Georges, 1854-1906.

Series:

Making of Modern Law: Foreign Primary Sources, 1600-1970, Part I.

The Making of Modern Law: Foreign Primary Sources, 1600-1970, Part I

Language:

French

Subjects (All):

Press law--France.

Press law.

Freedom of the press--France.

Freedom of the press.

Physical Description:

1 online resource ([2], 187 pages).

Place of Publication:

Paris : Marchal et Billard, 1895 (Saint-Amand [France] : Impr. Destenay, Bussière frères)

Notes:

"Comprenant: la révision générale, d'après le dernier état de la jurisprudence, des matières traitées dans le Code expliqué de la presse. Le commentaire des dernières lois, modifiant la loi du 29 juillet 1881 ou se rattachant à elle: Loi du 11 juin 1887, concernant la diffamation et l'injure commises par les correspondances postales ou télégraphiques circulant à découvert. Loi du 19 mars 1889 relatives aux annonces sur la voie publique. Loi du 3 février 1893, tendant à compléter les articles 419 et 420 du Code pénal. Loi du 16 mars 1893, portant modification des articles 45, 47 et 60 de la loi du 29 juillet 1881, sur la presse. Loi du 12 décembre 1893 modifiant les articles 24, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse. Loi du 28 juillet 1894 ayant pour objet de réprimer les menées anarchistes."

Includes index.

Reproduction of the original from the George Washington University Law Library.

OCLC:

866856557

Access Restriction:

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