Esprit du Code de commerce, ou, Commentaire de chacun des articles du code : et même des dispositions de chaque article, lorsqu'il est nécessaire de les distinguer / par M. le baron Locré.

Format:

Book

Author/Creator:

Locré, J. G. (Jean Guillaume), baron de, 1758-1840.

Series:

Making of Modern Law: Foreign Primary Sources, 1600-1970, Part I.

The Making of Modern Law: Foreign Primary Sources, 1600-1970, Part I

Language:

French

Subjects (All):

France. Code de commerce.

France.

Commercial law--France.

Commercial law.

Physical Description:

1 online resource (4 v.).

Edition:

2ème éd. / revue, corrigée, simplifiée, disposée sur un plan nouveau, augmentée de divers arrêts rendus sur les consultations de l'auteur, et de l'examen critique des dispositions qui en sont susceptibles.

Other Title:

Commentaire de chacun des articles du code

Place of Publication:

Paris : Chez J.-B. Garnery : Chez Dufour et Cie, 1829 (E. Pochard)

Notes:

"D'après, les procès-verbaux officiels et inédits du Conseil d'état; les observations des sections de législation et de l'intérieur du Tribunat sur les projets qui, avant d'être arrêtés définitivement au conseil, leur étaient toujours officieusement communiqués; les exposés de motifs que les orateurs du gouvernement faisaient au Corps-législatif; les exposés faits par les orateurs du Tribunat pour motiver le vote d'adoption; les observations des cours et des tribunaux sur le projet originaire de la commission des rédacteurs, et la discussion de ces observations par les mêmes commissaires, les lois accessoires ou postérieures, les décrets, les avis du conseil et les autres actes du gouvernement relatifs au Code de commerce."

Includes index.

Reproduction of the original from the George Washington University Law Library.

OCLC:

866855845

Access Restriction:

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