Lutte contre la délinquance fiscale ‒ les dix principes mondiaux, deuxième édition / Organisation de coopération et de développement économiques.

Format:

Book

Government document

Author/Creator:

Organisation for Economic Co-operation and Development

Contributor:

SourceOECD (Online service)

Language:

French

Subjects (All):

Governance.

Taxation.

Physical Description:

1 online resource.

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 2021.

Summary:

Publié pour la première fois en 2017, le rapport intitulé Lutte contre la délinquance fiscale : les dix principes mondiaux constitue le premier guide d'envergure sur la lutte contre la délinquance fiscale. Il définit dix grands principes juridiques, institutionnels, administratifs et opérationnels à mettre en œuvre pour établir un système efficient et efficace permettant de repérer, d'enquêter et de poursuivre les délits fiscaux, tout en respectant les droits des suspects. Cette deuxième édition traite de nouvelles questions, comme la lutte contre les professionnels qui facilitent les délits fiscaux et la criminalité en col blanc, ainsi que le renforcement de la coopération internationale pour le recouvrement des avoirs. S'appuyant sur l'expérience de juridictions du monde entier, le rapport met également en lumière des réussites dans la lutte contre l'utilisation abusive d'actifs virtuels, les enquêtes complexes associant des équipes conjointes et le recours aux nouvelles technologies pour réprimer les délits fiscaux et les autres délits financiers. Les dix principes mondiaux constituent une composante essentielle du Dialogue d'Oslo mené par l'OCDE, une approche à l'échelle de l'administration dans son ensemble destinée à lutter contre les délits fiscaux et les flux financiers illicites. Ce document principal est complété par 33 chapitres par pays, qui décrivent en détail le cadre de lutte contre les délits fiscaux dans chaque juridiction ainsi que les progrès accomplis dans la mise en œuvre des Dix principes mondiaux. Ces rapports sont disponibles en ligne séparément.

Contents:

Synthèse

Consacrer des ressources suffisantes aux enquêtes sur les délits fiscaux

Chapitres par pays

Gel, saisie et confiscation des avoirs

Pouvoirs d'enquête

Prévoir des mécanismes de coopération internationale

Abréviations et acronymes

Mettre en place un cadre efficace pour promouvoir la coopération entre organismes nationaux

Mise en place d'une stratégie de lutte contre la délinquance fiscale

Préface

Caractériser les délits fiscaux en infractions principales du blanchiment de capitaux

Liste des juridictions ayant participé à la deuxième édition des Dix principes mondiaux

Incrimination des infractions fiscales

Avant-propos

Protéger les droits des suspects

Structure organisationnelle assortie de responsabilités bien définies

Aperçu des Dix principaux mondiaux.

Notes:

Title from title screen (viewed May 1, 2017).

ISBN:

9789264812345

9789264522268

9789264344839

Access Restriction:

Restricted for use by site license.