Manuel de sensibilisation au paiement de pots-de-vin et à la corruption à l'intention de vérificateurs fiscaux / Organisation de coopération et de développement économiques.

Format:

Book

Government document

Author/Creator:

Organisation for Economic Co-operation and Development

Contributor:

SourceOECD (Online service)

Language:

French

Subjects (All):

Finance and Investment.

Governance.

Taxation.

Physical Description:

1 online resource.

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 2013.

Summary:

Ce manuel a pour but de sensibiliser les vérificateurs fiscaux aux problématiques liées aux pots-de-vin et autres formes de corruption. Il donne des clés pour identifier les indicateurs de pots-de-vin ou autres formes de corruption éventuels lorsqu'ils effectuent régulièrement des contrôles et vérifications fiscales.

Contents:

Introduction

Que sont les pots-de-vin et la corruption ?

Indicateurs de pots-de vin et de corruption éventuels

Préface

Informations devant figurer dans une notification de soupçons de pots-de vin et de corruption

Indicateurs ayant trait aux opérations réalisées par le contribuable

Indicateurs de pots-de-vin et de corruption éventuels

Indicateurs ayant trait à des facteurs de risque externes ou internes au contribuable

Le rôle des vérificateurs fiscaux

Le rôle de l'administration fiscale dans la lutte contre les pots-de-vin et la corruption

Indicateurs ayant trait aux paiements et mouvements de capitaux

Sites internet et autres ressources utiles

Indicateurs ayant spécifiquement trait aux destinataires des produits des pots-de-vin ou de la corruption

Indicateurs ayant trait au résultat des opérations réalisées par le contribuable.

Notes:

Title from title screen (viewed May 1, 2017).

ISBN:

9789264206038

Access Restriction:

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