Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge ? / Marie-Sophie de Clippele.

Format:

Book

Author/Creator:

Clippele, Marie-Sophie de

Contributor:

Cornu, Marie.

Ost, François

Series:

Collection générale

Language:

French

Subjects (All):

Law.

droit.

patrimoine culturel.

propriété.

charge.

responsabilité.

Local Subjects:

Law.

droit.

patrimoine culturel.

propriété.

charge.

responsabilité.

Physical Description:

1 online resource (805 p.)

Other Title:

Protéger le patrimoine culturel

Protéger le patrimoine culturel

Place of Publication:

Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis, 2021.

Language Note:

French

Summary:

La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), aurait augmenté à mesure de l’intervention de l’autorité publique dans le droit de propriété. Après une analyse historique (partie 1) et une évaluation (partie 2) de l’inflation de la charge en droit belge du patrimoine culturel, cet ouvrage propose des réflexions prospectives quant à une répartition plus équilibrée de celle-ci (partie 3). Le modèle de la propriété culturelle d’intérêt partagé est ainsi développé, reprenant non seulement les droits et les intérêts du propriétaire et de l’autorité publique, mais accueillant aussi ceux de l’acteur collectif (individu, communauté). L’autre versant du modèle repose sur la responsabilité partagée du patrimoine culturel, permettant de mieux répartir la prise en charge du patrimoine entre ces trois acteurs. Ce modèle de protection patrimoniale bicéphale est opérationnalisé par des outils de droit privé (contrat, fondation, trust), ainsi que par des modalités de financement alternatif.

Notes:

OpenEdition Books License https://www.openedition.org/12554

ISBN:

2-8028-0255-0