De l’estime au cadastre en Europe. Les systèmes cadastraux aux XIXe et XXe siècles / Florence Bourillon, Pierre Clergeot, Nadine Vivier.

Format:

Book

Author/Creator:

Baigen, Elizabeth

Contributor:

Bourillon, Florence.

Buccaro, Alfredo.

Buisman, Frank Keverling

Clergeot, Pierre.

Devigne, Sylvie

Oliveira, Matthieu de.

Fletcher, David.

Grinevald, Paul-Marie.

Iuliano, Marco.

Jaillard, Pierre

Kain, R. J. P. (Roger J. P.)

Kasser, Michel.

Kaya, Alp Yücel.

Pérez Picazo, María Teresa.

Ruiz, Juan Pro

Schoonbaert, Sylvain.

Souchon, Cécile.

Stein, Wolfgang Hans.

Travaglini, Carlo M.

Vivier, Nadine.

Bourillon, Florence

Clergeot, Pierre

Vivier, Nadine

Comité pour l'histoire économique et financière de la France

France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Series:

Histoire économique et financière - XIXe-XXe

Language:

French

Subjects (All):

Cadastres--Europe--History--Congresses.

Cadastres.

Land titles--Registration and transfer--Europe--History--Congresses.

Land titles.

Physical Description:

1 online resource (424 p.)

Other Title:

Estime au cadastre en Europe

Place of Publication:

Vincennes : Institut de la gestion publique et du développement économique, 2020.

Language Note:

French

Summary:

Troisième et dernière étape de la vaste enquête sur les cadastres du Moyen Âge à l’époque contemporaine, ce volume est consacré au développement des systèmes cadastraux en Europe aux XIXe et XXe siècles. Consacrant le droit de propriété et l’égalité des citoyens devant l’impôt, les Constituants ont décidé la réalisation d’un cadastre fiscal en mettant à profit les expériences des précédentes décennies. La loi du 15 septembre 1807 donne au cadastre parcellaire une efficacité supplémentaire en lui permettant de certifier la propriété et d’être un outil d’intérêt général. Les États européens l’ont inégalement adopté. Les Pays-Bas et les États allemands en font un Grand Livre foncier ; l’Italie et la France pendant longtemps un simple instrument fiscal. D’autres pays s’opposent à sa création, soit parce que les élites veulent rester maîtresses de la répartition de l’impôt comme en Espagne, soit parce que l’ingérence du pouvoir central dans la propriété privée est vécue comme une atteinte à une liberté fondamentale comme en Angleterre. Aujourd’hui, la récente arrivée du cadastre numérisé fait l’unanimité. Elle permet la représentation de la propriété, et plus largement, la gestion des responsabilités qu’elle induit. De plus, les collections anciennes lui confèrent une valeur patrimoniale inestimable.

Notes:

OpenEdition Books License https://www.openedition.org/12554

ISBN:

9782111294523

2111294527