La commission de l'application des normes de la conference internationale du travail : dynamique et impact : des decennies de dialogue et de persuasion.

Format:

Book

Contributor:

International Labour Organisation.

Language:

French

Subjects (All):

Labor laws and legislation.

Physical Description:

1 online resource (198 p.)

Place of Publication:

Geneva, Switzerland : Organisation internationale du Travail, c2011.

Summary:

La Commission de l'application des normes de la Conférence, organe permanent de composition tripartite de la Conférence internationale du Travail et rouage essentiel du système de contrôle de l'OIT, a la responsabilité d'examiner chaque année dans quelle mesure les normes internationales du travail sont mises en œuvre par les Etats membres de l'OIT et de faire rapport à la Conférence à ce sujet.Mais quel est donc l'impact des travaux de cette commission et de son rapport annuel ? Dans les différents pays concernés, quelles sont les conséquences pratiques de ces discussions tripartites qui se t

Contents:

Couverture; Copyright; Table des matières; Préface; Introduction; Partie I. La Commission de l'application des normes de la Conférence: composition et fonctionnement; I. Origine, composition et mandat; II. Fonctionnement; III. Évolutions des méthodes de travail; Partie II. Impact des travaux de la Commissionde l'application des normes de la Conférence sur les casindividuels de non respect des conventions ratifiées; I. Considérations préalables; II. Analyse de cas de progrès

Partie III. Impact des travaux de la Commission de l'applicationdes normes de la Conférence sur les cas de manquementgrave relatifs à l'obligation de faire rapportI. Aperçu des cas de manquement grave; II. Analyse de cas de progrès; III. Une action conjuguéedes organes de contrôle et du Bureau pour un impact plus significatif; Conclusion; Bibliographie; Annexes; Annexe 1.Cas individuels discutés devant la Commission de l'application des normes de la Conférence (1990-2010); Annexe 2. Participation de représentants gouvernementaux au cours de formation du centre de Turin (1994-2010)

Annexe 3. Les missions d'assistance technique axées sur les obligations constitutionnellesAnnexe 4.Les Programmes par pays de promotion du travail décent et les éléments liés aux normes; Annexe. 5. Examens individuels devant la Commission de la Conférence des Etats Membres cités dans les analyses de cas de cette étude(1991-2010)

Notes:

Description based upon print version of record.

Description based on online resource; title from title page (ebrary, viewed May 28, 2013).

Includes bibliographical references.

ISBN:

92-2-224333-1