Traité du droit criminel appliqué aux actions publique et privée : qui naissent des contraventions, des délits et des crimes / par Achille-François Le Sellyer, avocat a la Cour royale d'amiens, docteur en droit, ancien professeur a la faculté de droit de Paris.

Format:

Book

Author/Creator:

Le Sellyer, Achille François, 1801-1887, author.

Series:

Crime, Punishment, and Popular Culture, 1790-1920.

Crime, Punishment, and Popular Culture, 1790-1920

Language:

French

Subjects (All):

Actions and defenses--France.

Actions and defenses.

France.

Criminal procedure--France.

Criminal procedure.

Physical Description:

1 online resource (6 volumes).

Place of Publication:

Paris : Gustave Thorel, libraire-éditeur, 1844.

System Details:

text file

Notes:

"Ouvrage contenant l'explication de la plus grande partie des matières les plus importantes du droit criminel, et dans lequel on a réuni tout ce qui se rapporte à la nature des actions publique et privée; à leurs causes et à leur objet, c'est-à-dire, à la criminalitè des actes et à I'application des peines; aux personnes qui exercent ces actions; à la manière dont les tribunanx en sont saisis, et à I'effet que produit cette saisine relativement à leur exercice; aux personnes contre qui elles sont données; à I'organisation et à la compétence des tribunaux criminels ordinaries; au jury et à son organisation; à I'organisation et à la compétence des juridictions spéciales; à I'autorité des décisions du jury et des différents tribunaux devant qui en exerce les actions publique et privée; aux maniéres dont elles s'éteignent."

Errata at end of each volume.

Reproduction of the original from the British Library.

OCLC:

937020657

Access Restriction:

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