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Cours élémentaire de droit criminel : comprenant l'exposé et le commentaire des deux premiers livres du Code pénal, du Code d'instruction criminelle en entier, et des lois et décrets qui sont venus modifier ces codes, jusques et y compris les lois qui viennent d'ètre adoptées par le Corps législatif dans la session de 1853, notamment les lois de 4 juin 1853 sur la composition du jury, du 9 juin sur la majorité exigée pour la déclaration du jury, du 10 juin sur les pourvois en matiére criminelle, du 10 juin sur les attentats contre la famille impériale / par E. Trébutien, professeur suppléant à la Faculté de droit de Rennes, chargé du Cours de droit criminel en cette faculté.
- Format:
- Book
- Author/Creator:
- Trébutien, E. (Eugène), author.
- Series:
- Crime, Punishment, and Popular Culture, 1790-1920.
- Crime, Punishment, and Popular Culture, 1790-1920
- Language:
- French
- Subjects (All):
- Criminal law--France.
- Criminal law.
- France.
- Criminal procedure--France.
- Criminal procedure.
- Physical Description:
- 1 online resource (2 volumes).
- Place of Publication:
- Paris : Aguste Durand, 1854.
- System Details:
- text file
- Notes:
- Reproduction of the original from the British Library.
- Includes bibliographical references.
- OCLC:
- 937011552
- Access Restriction:
- Restricted for use by site license.
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