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Accord sur les obstacles techniques au commerce : 10 résultats clés de 2020 / Organisation mondiale du commerce.
- Format:
- Book
- Government document
- Author/Creator:
- World Trade Organization.
- Series:
- Série des Accords de l'OMC.
- Série des Accords de l'OMC
- Language:
- French
- Subjects (All):
- Technical barriers to trade.
- Local Subjects:
- Technical barriers to trade.
- Physical Description:
- 16 pages.
- Place of Publication:
- Geneva : World Trade Organization, 2021.
- System Details:
- text file
- Summary:
- L'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) vise à faire en sorte que les règlements, les normes et les procédures d'essai et de certification appliqués par les Membres de l'OMC ne créent pas d'obstacles non nécessaires au commerce. Le Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC procède à un examen annuel de la mise en oeuvre de l'Accord OTC. Les renseignements contenus dans la présente brochure sont basés sur l'examen de 2020.
- ISBN:
- 9789287052735
- Access Restriction:
- Restricted for use by site license.
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