L'impact de la croissance de l'économie du partage et à la demande sur la politique et l'administration de la TVA/TPS / Organisation de coopération et de développement économiques.

Format:

Book

Government document

Author/Creator:

Organisation for Economic Co-operation and Development

Contributor:

SourceOECD (Online service)

Language:

French

Subjects (All):

Taxation.

Science and Technology.

Trade.

Physical Description:

1 online resource (130 pages)

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 2021.

System Details:

data file

Summary:

Ce rapport vise à aider les autorités fiscales à concevoir et à mettre en œuvre une réponse politique efficace en matière de taxe sur la valeur ajoutée/taxe sur les produits et services (TVA/TPS) à la croissance de l'économie du partage et à la demande. L'essor de ce phénomène, alimenté par les plateformes numériques, a transformé un certain nombre d'industries en quelques années seulement. Cette nouvelle réalité fait intervenir de nombreux nouveaux acteurs économiques (souvent des particuliers), qui monétisent (souvent) des biens et services sous-utilisés en les proposant, via des plateformes numériques, pour une utilisation temporaire (« partagée ») par des consommateurs essentiellement privés. Des questions ont été soulevées quant à savoir si les cadres de politique et d'administration existants en matière de TVA/TPS sont suffisamment capables de faire face à cette nouvelle réalité économique, notamment en vue de protéger les recettes de la TVA/TPS et de minimiser les distorsions économiques. Ce rapport présente les éléments essentiels d'une stratégie globale de politique TVA/TPS à prendre en compte par les autorités fiscales pour y répondre. Il analyse les principales caractéristiques de l'économie du partage et à la demande et ses principaux modèles économiques, il identifie les défis et opportunités associés en matière de TVA/TPS et présente un large éventail de mesures et d'approches possibles pour la mise en œuvre d'une réponse politique efficace. Cela comprend des orientations détaillées sur le rôle que les plateformes numériques peuvent jouer dans la facilitation et l'amélioration du respect des règles de la TVA/TPS dans l'économie du partage et à la demande.

Contents:

Impact potentiel de la pandémie de COVID-19 sur les secteurs de l'économie du partage/à la demande

Analyse des incidences sur la TVA/TPS de l'économie du partage/à la demande en tant que composante de l'économie des plateformes - panorama d'ensemble

Prise en compte des incidences sur la TVA/TPS de l'essor de l'économie du partage/à la demande : étapes envisageables pour l'évaluation des besoins et l'action des pouvoirs publics

Prise en compte des incidences sur la TVA/TPS de l'essor de l'économie du partage/à la demande : approches envisagebales en matière de politique fiscale et d'administration de l'impôt - rôle des plateformes numériques

Autres travaux pertinents de l'OCDE dans le domaine de l'économie du partage et à la demande

Résumé

Aperçu général des modèles économiques des secteurs de l'hébergement et des transports

Avant-propos

Liste des fonctions considérées pertinentes aux fins de l'application du régime de responsabilité intégrale en matière de TVA/TPS (Rapport 2019 sur le rôle des plateformes numériques dans la collecte de la TVA/TPS sur les ventes en ligne)

Règles types de déclaration à l'intention des vendeurs relevant de l'économie du partage et à la demande - principales caractéristiques

Risque de conformité et mesures d'application pour accompagner les réponses de politique et d'administration de la TVA/TPS face à l'essor de l'économie du partage/à la demande.

Notes:

Title from title screen (viewed May 1, 2017).

ISBN:

9789264806597

9789264564497

9789264513488

Access Restriction:

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