Efficacité de l'arbitrage OHADA

Format:

Book

Author/Creator:

Bah, Oumar

Contributor:

Osman, Filali, writer of preface.

Series:

Arbitrage.

Arbitrage

Language:

French

Subjects (All):

Cour commune de justice et d'arbitrage (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires).

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.

Arbitration and award--Africa.

Arbitration and award.

Corporation law--Africa--International unification.

Corporation law.

Business enterprises--Law and legislation--Africa.

Business enterprises.

International commercial arbitration--Africa.

International commercial arbitration.

Arbitration and award--Africa, French-speaking.

Physical Description:

1 online resource (321 pages).

Edition:

1st ed.

Place of Publication:

Brussels, Belgium : Éditions Bruylant, 2020.

Summary:

Considéré comme une révolution juridique en Afrique francophone, l'espace de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est depuis sa création, un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l'arbitre. Cependant, si dans l'arbitrage spécifique de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) il revient au juge communautaire la charge d'administrer la procédure et d'assurer le service après-vente durant la phase post-arbitrale, la détermination du juge national dans l'arbitrage de droit commun est une opération complexe. En effet, le flou lexical entourant l'expression générique désignant le juge étatique, entraîne un morcellement de son champ de compétence. Selon que l'on se trouve dans la phase préparatoire à l'arbitrage ou durant la phase arbitrale et post-arbitrale, le juge national n'est pas toujours le même. Suivant l'organisation judiciaire propre à chacun des États parties, il pourra s'agir des juridictions d'instances dans le cadre d'une compétence exclusive ou des juridictions d'appels dans le cadre d'une compétence partagée avec les juridictions d'instances avant tout pourvoi en cassation devant la CCJA. Cela dit, qu'il s'agisse de l'arbitrage spécifique de la CCJA ou de l'arbitrage de droit commun, le juge étatique joue d'abord un rôle d'assistance en cas de difficultés. Pour ce faire, il aide les parties et les arbitres lors de la constitution du tribunal arbitral, l'administration des pièces et la prorogation du délai de l'arbitrage. De même, si les parties en expriment le besoin, le juge étatique en cas d'urgence reconnue et motivée ordonne des mesures provisoires ou conservatoires. Enfin, lorsque l'arbitre prononce la sentence, il reviendra encore au juge étatique le soin de veiller à son exequatur effectif après l'épuisement des voies de recours devant son office.

Contents:

Intro

Titre

Copyright

Collection

Remerciements

Principales abréviations

Sommaire

Préface

Introduction générale

Première partie. L'efficacité incomplète du système d'identification du juge étatique

Titre I. La délicate identification et l'accès laborieux au juge national

Chapitre I. Les obstacles susceptibles de troubler l'identification et l'accès au juge national

Chapitre II. Les améliorations tendant à faciliter l'identification et l'accès au juge national

Conclusion Titre I

Titre II. La répartition hétéroclite des attributions du juge communautaire de la CCJA

Chapitre I. La compétence exclusive du juge communautaire dans l'arbitrage spécifique de la CCJA

Chapitre II. La compétence en dernier ressort du juge communautaire de la CCJA dans le cadre du pourvoi en cassation

Conclusion Titre II

Conclusion Première Partie

Deuxième partie. L'efficacité renforcée des attributions du juge étatique

Titre I. Des attributions renforcées avant le prononcé de la sentence arbitrale

Chapitre I. L'obligation de neutralité du juge étatique en présence d'une convention d'arbitrage

Chapitre II. L'obligation d'assistance du juge étatique lors de la mise en œuvre et pendant le déroulement de l'arbitrage

Titre II. Des attributions renforcées après le prononcé de la sentence arbitrale

Chapitre I. Le pouvoir de contrôle du juge étatique au stade de la reconnaissance et de l'exequatur de la sentence arbitrale

Chapitre II. Le pouvoir de contrôle du juge étatique au stade du recours en annulation contre la sentence arbitrale

Conclusion Deuxième Partie

Conclusion générale

Bibliographie générale

Index alphabétique

Table des matières.

Notes:

Includes bibliographical references and index.

Description based on print version record.

ISBN:

9782802766568

2802766562