Classification internationale des mesures non tarifaires 2019 / Conference des Nations Unies sur le commerce et le développement.

Format:

Book

Government document

Author/Creator:

United Nations Conference on Trade and Development.

Contributor:

SourceOECD (Online service)

Language:

French

Subjects (All):

Economic and Social Development.

International Trade and Finance.

Physical Description:

1 online resource, (105 pages)

Place of Publication:

New York : United Nations, 2020.

System Details:

data file

Summary:

Les mesures non tarifaires sont généralement définies comme étant des mesures de politique générale autres que les droits de douane ordinaires, qui peuvent avoir une incidence économique sur le commerce international des marchandises, en modifiant les quantités échangées ou les prix, ou bien les deux. Comme cette définition est assez large, il est indispensable de disposer d'une classification détaillée afin de mieux identifier les diverses formes de mesures non tarifaires et de faire la distinction entre elles. La classification des mesures non tarifaires présentée ici est une nomenclature de toutes les mesures jugées pertinentes dans l'état actuel du commerce international. Elle est fondée sur le Système de codification de la CNUCED et a été élaborée par plusieurs organisations internationales qui constituent ce qu'on a appelé le groupe MAST (Équipe d'appui interorganisations) afin d'aider le Groupe de personnalités sur les obstacles non tarifaires créé par le Secrétaire général de la CNUCED en 2006. La présente version, proposée en tant que version de 2012, est le résultat de ces discussions et de ces essais. La classification est considérée comme évolutive et devrait s'adapter à la réalité du commerce international et aux besoins de collecte de données.

Contents:

Remerciements

Restrictions de distribution

Subventions et autres formes de soutien

Introduction

Mesures contingentes de protection du commerce

Restrictions visant les marchés publics

Mesures liées aux exportations

Mesures sanitaires et phytosanitaires

Mesures de contrôle des prix, dont taxes et impositions additionnelles

Restrictions sur les services après-vente

Mesures financières

Mesures affectant la concurrence

Mesures concernant les investissements et liées au commerce

Obstacles techniques au commerce

Règles d'origine

Licences d'importation non automatiques, contingents, prohibitions, mesures de contrôle quantitatif et autres restrictions hors mesures phytosanitaires ou mesures liées aux obstacles tecniques au commerce

Propriété intellectuelle

Inspection avant expédition et autres formalités.

Notes:

Title from title screen (viewed May 1, 2017).

ISBN:

9789210042017

Access Restriction:

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